Malgré plus de 700 000 signatures, la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme ne sera pas débattue à l'Assemblée nationale

Les députés de la commission des Lois ont décidé mercredi de classer la pétition mise en ligne sur le site de l’Assemblée.

Ils ne débatteront pas en séance publique de la pétition « Non à la loi Yadan ». Mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale le 18 février, le texte a recueilli plus de 700 000 signatures. Toutefois, les députés ont voté, mercredi 15 avril, pour son classement, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de suites pour cette pétition. L’examen du texte, lui, doit commencer jeudi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Cet important nombre de signatures aurait effectivement pu permettre d’organiser un débat autour du texte dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Mais la commission des lois s’est prononcée en faveur de son classement, avec 30 députés pour et 21 députés contre. Or le classement de la pétition entraîne son rejet pur et simple. Ce classement avait été demandé en ouverture de séance par le rapporteur Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République), qui a expliqué que le débat sur la proposition de loi elle-même aurait bien lieu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, lors de son examen prévu à partir de demain, rapporte LCP.

Le texte de la députée Renaissance élargit le délit d’apologie du terrorisme et crée un délit d’appel à la destruction d’un État. Ses détracteurs y voient un texte « liberticide » et faisant l' »amalgame » avec la critique d’Israël.