Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 15 avril, le projet de loi de « simplification de la vie économique » après un ultime vote du Sénat, actant la suppression controversée des « zones à faibles émissions » (ZFE) contre les voitures polluantes.
Après un long cheminement et des débats parlementaires chaotiques, ce texte achève son parcours avec ce vote large du Sénat à 224 voix contre 100, au lendemain de son adoption à l’Assemblée nationale. Il devra désormais passer le filtre du Conseil constitutionnel, plusieurs groupes parlementaires espérant notamment que la suppression des ZFE soit censurée par les sages.
Le ministre des petites et moyennes entreprises (PME), Serge Papin, a salué une « première étape pour rendre du temps aux Français, pour leur donner de l’air, pour libérer l’envie d’entreprendre, l’envie de travailler, l’envie d’avancer », tout en reconnaissant que le parcours du texte au Parlement avait relevé de la « course de fond ».
Reports intempestifs
Eclectique sans être « le grand soir » de la simplification selon ses propres promoteurs, ce texte est censé à la fois amputer quelques normes pesant sur les entreprises et supprimer des instances consultatives, tout en facilitant le déploiement de centres de données (data centers) et en simplifiant la construction de certains projets.
« Les mesures qu’il prévoit sont très attendues sur le terrain par les maires, par les chefs d’entreprise », a fait remarquer le sénateur Rémy Pointereau (Les Républicains), qui a coordonné l’examen de ce projet de loi à la Chambre haute.
Plusieurs élus ont néanmoins regretté les « reports intempestifs » connus par ce texte, en raison de l’instabilité politique, de la dissolution de 2024, mais surtout de l’introduction par les députés d’une mesure très clivante : la suppression des ZFE contre les véhicules polluants.
Texte de renoncement
Mises en place au cours de l’année 2019, étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centres-villes. Leur suppression est soutenue par la droite, le Rassemblement national et La France insoumise ainsi que par une partie du centre, même si une partie des troupes macronistes reste réticente face à l’abandon de ce marqueur environnemental du premier quinquennat.
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Le gouvernement a même tenté de soumettre un amendement de compromis pour assouplir la mesure à la dernière minute, mais il a été rejeté. Jugé sans lien suffisamment étroit avec le projet initial, l’article pourrait néanmoins être censuré par le Conseil constitutionnel, affirment de nombreux parlementaires.
Plusieurs groupes ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, notamment à gauche, où l’on dénonce des reculs environnementaux. « C’est devenu un texte de renoncement, le texte des reculs écologiques, des bricolages politiques », a fustigé le sénateur du Rhône Thomas Dossus (Les Ecologistes).
Source:
www.lemonde.fr
