Un gouvernement n’en serait pas vraiment un s’il ne promettait pas une chasse aux normes. A l’image de ses prédécesseurs à Matignon, Sébastien Lecornu a lui aussi placé la simplification au cœur de ses priorités afin, notamment, de donner davantage de marges de manœuvre aux collectivités. Si la promesse gouvernementale commence à prendre forme – avec la publication d’un premier « méga-décret » de simplification le 21 février et la présentation imminente d’un projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités –, la chasse aux normes reste encore une intention bien difficile à concrétiser.
La simplification normative est « un graal dont on n’a pas toujours l’impression de s’approcher », a relevé le vice-président du Conseil d’Etat Didier-Roland Tabuteau lors d’un colloque sur le sujet, vendredi 10 avril. Un colloque organisé par le Palais Royal et le Conseil national d’évaluation des normes, l’instance chargée d’évaluer les normes pesant sur les collectivités. « Quand la loi bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite », écrivait d’ailleurs déjà le Conseil d’Etat en 1991 dans un rapport sur la « sécurité juridique ». Ses études sur la qualité du droit se sont depuis multipliées mais « leur répétition n’est pas forcément un bon signe quant au diagnostic que l’on peut poser sur la complexité de la norme », a relevé M. Tabuteau.
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Source:
www.lemonde.fr
