Après deux ans de débat, l’issue du projet de loi de « de simplification de la vie économique » est incertaine. Mardi 14 avril, dans l’après-midi, l’Assemblée nationale se prononcera sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Mais, lundi, les conseillers parlementaires du gouvernement refaisaient les comptes et prédisaient un scrutin très serré.
Si la gauche a annoncé qu’elle voterait contre, la position du Rassemblement national (RN) est plus inconnue. Le groupe devait trancher mardi matin. Vendredi, le député du Gard Pierre Meurin, chef de file du RN sur le texte, était très critique : « Dès lors que notre groupe n’a rien obtenu et qu’elle est indigente en matière de simplification, je ne vois pas pourquoi nous devrions soutenir cette loi. »
Parmi les 87 articles du texte, l’un d’eux cristallise les débats : l’article 15 ter qui abroge les zones à faibles émissions (ZFE), issu d’un amendement du RN et du parti Les Républicains (LR). Problème : une partie des députés de Renaissance et du MoDem refuse de voter le texte si l’article est maintenu en l’état. Après avoir repoussé un premier vote prévu en janvier, le gouvernement a proposé de l’adopter avec un amendement de compromis sur les ZFE. Le recours au vote bloqué – pour lequel le gouvernement demanderait un vote sur le texte en ne retenant pas cet amendement – à même été, un temps, envisagé lundi.
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Source:
www.lemonde.fr
