Les zones à faibles émissions sont de retour à l'Assemblée nationale, mais leur avenir reste incertain

Ces ZFE ont été créées en 2019 afin, notamment, de lutter contre la pollution aux particules fines. Les parlementaires avaient voté pour la suppression du dispositif en première lecture, au grand dam du gouvernement, qui espère sauver la mesure à l’issue du vote de mardi.

Prévu initialement avant les élections municipales, le débat a été repoussé de plusieurs semaines. Le projet de loi traitant de « la simplification de la vie économique », censé faciliter les démarches administratives des entreprises, arrive finalement mardi 14 avril dans l’hémicycle. Dans ce texte souvent qualifié de « fourre-tout » s’est glissé un affront pour le gouvernement : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Ce dispositif phare du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, qui a introduit les vignettes Crit’Air, prévoyait d’exclure progressivement les véhicules les plus polluants des métropoles afin de lutter contre les particules fines, responsables d’environ 40 000 morts prématurées par an.

Soucieux de permettre l’adoption du texte dans son ensemble, sans pour autant sacrifier sa principale mesure de lutte contre la pollution de l’air, le gouvernement va déposer un ultime amendement de compromis. Plutôt que la suppression pure et simple des ZFE, il propose de laisser aux collectivités locales le choix de mettre ou non en place ces restrictions de circulation. Mais l’issue du vote de mardi reste incertaine alors que les rapports de force demeurent serrés à l’Assemblée, et que les votes du camp gouvernemental pourraient faire pencher la balance dans un camp comme dans l’autre.

En préparation depuis presque deux ans, le projet de loi sur la simplification de la vie économique n’a pas toujours eu vocation à régler le sort des ZFE. Ce sont les députés Les Républicains et ceux du RN qui ont décidé, en mars 2025, d’y greffer la suppression du dispositif. Lors de l’examen dans l’hémicycle de leur amendement en ce sens, le 28 mai 2025, l’article qui supprime les ZFE a été adopté par 98 voix contre 51, avec les voix de l’alliance RN-UDR, de la droite, mais aussi de La France insoumise et de trois députés macronistes. Dans tous les groupes, y compris ceux favorables au maintien des ZFE, des députés considèrent en effet la mesure mal conçue, et potentiellement injuste pour les foyers n’ayant pas les moyens de changer de véhicule.

Le gouvernement avait déjà déposé un amendement pour permettre aux collectivités locales de mettre en place ces zones sur la base du volontariat, à l’exception de Paris et de Lyon. Sans succès. Le texte sur la simplification a été adopté de justesse le 17 juin par l’Assemblée nationale.

En janvier, le projet de loi a poursuivi son parcours législatif devant sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire. Chargés de trouver un compromis, ils ont adopté (par 10 voix contre 4) un texte qui maintient la suppression des ZFE, au grand dam du gouvernement, qui a alors décidé de repousser son examen final devant les deux chambres. Et ce, malgré un compromis proposé par le rapporteur macroniste Stéphane Travert, qui prévoyait lui aussi des aménagements du dispositif pour la quasi-totalité des collectivités.

Pour certains députés, le vote de mardi ne suffira pas à sceller le sort des ZFE. Selon eux, le Conseil constitutionnel devrait rejeter la mesure, qui apparaît comme un « cavalier législatif ». C’est-à-dire un ajout sans lien suffisant avec le texte initial, dont l’ambition est d’alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises ou encore à faciliter les projets industriels ou d’infrastructures.

Enfin, plusieurs mesures de ce projet de loi particulièrement dense divisent au sein même des formations politiques. Dans une tribune publiée lundi dans Le Monde, des élus de tous bords, dont les deux ex-ministres de la Transition écologique Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher, ont ainsi appelé les parlementaires à ne pas voter un autre article du texte, traitant cette fois de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) du gouvernement. ZFE et ZAN : les mesures environnementales portées autrefois par l’exécutif sont décidément compromises.