La Belgique condamnée par la justice européenne pour avoir laissé quatre demandeurs d'asile pendant plusieurs mois à la rue sans moyen de subsistance

Les autorités belges « doivent être tenues pour responsables des conditions dans lesquelles les intéressés se sont trouvés », estime la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Belgique, jeudi 9 avril, pour avoir failli à son obligation de loger quatre demandeurs d’asile, les contraignant à vivre dans le dénuement plusieurs mois dans la rue, y compris en hiver. Les plaignants, originaires de Guinée, d’Angola, du Cameroun et de Chine, sont arrivés en Belgique en 2022 où ils ont demandé une protection internationale, explique l’institution basée à Strasbourg (Bas-Rhin), qui veille à l’application de la Convention européenne des droits humains. Or, ces derniers n’ont pas bénéficié d’hébergement ni d’assistance matérielle pendant plusieurs mois, en dépit d’une ordonnance définitive du tribunal du travail de Bruxelles enjoignant l’Etat à leur accorder cette aide.

Les autorités belges « doivent être tenues pour responsables des conditions dans lesquelles les intéressés se sont trouvés », estime la Cour. Les plaignants vivaient « dans la rue », « sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente pour leur sécurité ».

La Cour reconnaît certes « les importants efforts consentis par les autorités belges pour intervenir dans le financement des dispositifs associatifs, créer des places d’hébergement supplémentaires, recruter du personnel et raccourcir les délais de traitement des demandes d’asile ». En revanche, le délai dans lequel « elles ont exécuté les décisions de justice relatives aux requérants et visant à protéger la dignité humaine ne peut être jugé raisonnable », estime-t-elle dans son arrêt.

Les juges ont à l’unanimité conclu à la violation notamment de l’article 3 (interdiction des traitements dégradants) et de l’article 6 (droit à un procès équitable) de la convention européenne. La Belgique devra verser aux quatre requérants des sommes allant de 5 070 euros à 12 350 euros « pour dommage moral ».