Le « coup » n’est pas « spectaculaire », concède Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, mais « il répond néanmoins à une très forte demande des élus locaux ». Après la publication, en février, de son pesant sur la sphère locale, le gouvernement Lecornu a présenté, mercredi 15 avril, en conseil des ministres, son projet de loi « portant simplification des normes applicables aux collectivités ».
Instaurée par le premier ministre, Sébastien Lecornu, lors du congrès des maires, en novembre 2025, la « chasse aux normes » de l’exécutif devrait se poursuivre dans les prochains mois avec la publication de deux autres décrets de simplification.
« Notre pays cultive une sorte d’addiction à la norme qui pèse sur les élus locaux et leur capacité d’agir, a regretté Mme Gatel, à l’issue du conseil des ministres. Ces normes alourdissent, ralentissent et sont, parfois, elles-mêmes contradictoires. » Composé d’une quarantaine d’articles, le projet de loi sera examiné en premier lieu par le Sénat au mois de juin et vise un objectif d’« efficacité de l’action publique ». « Nous souhaitons leur permettre d’aller plus vite dans la mise en place de leurs projets, de gagner du temps et de l’argent, mais aussi de leur éviter des migraines quand ils ne se retrouvent pas parmi la multiplication des normes », a ajouté la ministre.
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Source:
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