Les députés socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi de "simplification" et la suppression des ZFE

La loi prévoyait surtout initialement d’amputer quelques normes pour les entreprises et de supprimer des instances consultatives. Mais des mesures beaucoup plus clivantes ont été ajoutées.

Ils protestent contre la suppression des zones à faibles émissions, mais aussi d’autres mesures qu’ils estiment nuisibles pour l’environnement. Les députés socialistes et écologistes ont porté la loi de « simplification » devant le Conseil constitutionnel, lundi 20 avril. Définitivement adoptée mercredi, la loi prévoyait surtout initialement d’amputer quelques normes pour les entreprises et de supprimer des instances consultatives. Mais des mesures beaucoup plus clivantes ont été adoptées à l’Assemblée nationale, dont la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants.

Une mesure sans lien suffisant avec le texte initial, devant être censurée en tant que cavalier législatif, estiment dans leur saisine les 106 requérants (68 socialistes et 38 écologistes selon leurs groupes). Ils jugent aussi que la mesure contreviendrait à la charte de l’environnement et à l’impératif constitutionnel de protection de la santé. Ils estiment que la suppression des ZFE entraînerait mécaniquement une exposition plus importante aux particules fines et au dioxyde d’azote, « régression significative » de la lutte contre « l’un des principaux déterminants environnementaux de morbidité et de mortalité en France ». Ils arguent également que cette suppression « n’est assortie d’aucune limitation, ni dans son champ, ni dans sa durée ».