Le dossier des droits de douane va peut-être commencer à coûter cher à Washington. Les Etats-Unis devaient mettre en place, à partir de lundi 20 avril, un système de remboursement destiné aux entreprises américaines ayant payé des droits de douane imposés par Donald Trump, deux mois après que la Cour suprême les a jugés illégaux.
Les importateurs et leurs courtiers pouvaient commencer, dès lundi matin, à demander des remboursements par le biais d’un portail, selon l’agence fédérale des douanes (CBP), chargée de gérer ce système. Il s’agit de la première étape d’un processus complexe qui pourrait également aboutir, à terme, à des remboursements pour les consommateurs qui ont dû payer tout ou partie des droits de douane sur des produits qui leur ont été expédiés de l’étranger.
Selon l’agence des douanes, plus de 330 000 importateurs avaient versé un total d’environ 166 milliards de dollars (141 milliards d’euros) sur plus de 53 millions d’envois. Pour bénéficier de remboursements, les importateurs doivent s’inscrire au système de paiement électronique des douanes. Au 14 avril, 56 497 importateurs avaient terminé leur inscription et étaient éligibles à des remboursements totalisant 127 milliards de dollars (108 millions d’euros), intérêts compris, a rapporté l’agence.
Recours collectifs devant les tribunaux
Les consommateurs américains verront-ils la couleur de cet argent ? Le système qui entre en vigueur lundi remboursera les droits de douane directement aux entreprises qui les ont payés, lesquelles ne sont pas tenues de partager ces sommes avec leurs clients. Cependant, des recours collectifs visant à contraindre des entreprises, allant de Costco au fabricant de Ray-Ban EssilorLuxottica, à rembourser les acheteurs, sont en cours.
Les particuliers auront peut-être plus de chances d’obtenir des remboursements de la part de sociétés de livraison comme FedEx et UPS, qui ont perçu les droits de douane sur les importations directement auprès des consommateurs. FedEx a déclaré qu’elle reverserait les fonds à ses clients dès qu’elle les recevrait du CBP.
Si l’agence des douanes approuve une demande, il faudra compter entre soixante et quatre-vingt-dix jours pour que le remboursement soit effectué, a-t-elle précisé. Le gouvernement prévoit toutefois de traiter les remboursements par étapes, en se concentrant d’abord sur les paiements de droits de douane les plus récents. De nombreux facteurs techniques et problèmes de procédure pourraient aussi retarder la demande d’un importateur, de sorte que les remboursements que les entreprises prévoient d’effectuer à leurs clients risquent de se faire lentement.
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