Mauvaise semaine pour l’exécutif au Parlement. L’Assemblée nationale a rejeté, jeudi 16 avril, le projet de loi transposant l’accord conclu entre les partenaires sociaux sur les ruptures conventionnelles, en première lecture. Le résultat est en grande partie la conséquence de la démobilisation des députés du bloc central. Plus tôt dans la journée, la proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », déposée par Caroline Yadan, apparentée Ensemble pour la République, avait dû être retirée. Lundi 13 avril, le gouvernement Lecornu avait dû interrompre, momentanément, le parcours de la proposition de loi sur le travail le 1er-Mai à l’examen, portée par Gabriel Attal.
Lors du vote sur les ruptures conventionnelles, l’amendement de suppression a été adopté par 77 voix (La France insoumise, écologistes et communistes) sur 117 votants. Les députés socialistes se sont abstenus. Comme lors de précédents examens, les bancs du socle commun étaient largement clairsemés. Seuls neuf membres de Renaissance, dont le secrétaire général Gabriel Attal, étaient présents pour voter contre la suppression de l’unique article du projet de loi, ainsi qu’un seul du parti Les Républicains, cinq MoDem et quatre Horizons. Un temps évoquée dans la soirée, la possibilité de convoquer une commission mixte paritaire semble en fin de compte abandonnée par le gouvernement. L’entourage du premier ministre Sébastien Lecornu assure que l’exécutif va finalement convoquer une deuxième lecture sur le texte.
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Source:
www.lemonde.fr
