Ruptures conventionnelles : l'Assemblée rejette l'accord des partenaires sociaux, le gouvernement convoquera une deuxième lecture

Les députés insoumis se sont fortement mobilisés contre le texte.

L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 16 avril en première lecture un projet de loi transposant un accord conclu entre partenaires sociaux pour réduire la durée d’indemnisation de l’assurance chômage en cas de rupture conventionnelle, une mesure dont le gouvernement attend un milliard d’euros. Le texte avait été adopté au Sénat le 1er avril.

Les députés ont adopté des amendements de suppression de l’article unique du projet de loi, par 77 voix contre 32, rejetant de facto le texte. Les Insoumis, très mobilisés par rapport aux autres groupes, ont voté pour ces amendements (53 voix), de même que les écologistes et les communistes. Les socialistes se sont abstenus, le reste de l’hémicycle, du « bloc central » à l’extrême droite, votant contre.

Auprès de l’AFP, l’entourage du Premier ministre a fait savoir qu’il convoquerait une deuxième lecture sur le texte, soulignant que son rejet était lié à un « problème de mobilisation qui a placé LFI en situation majoritaire ». « Cet accord est important, il est la première avancée depuis l’abandon de la réforme de l’assurance chômage en 2024 », a fait valoir cette source.