Proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme : en cas de rejet à l'Assemblée nationale, le gouvernement veut reprendre le texte sous la forme d'un projet de loi

Les députés doivent examiner jeudi et vendredi ce texte très controversé qui porte sur les nouvelles formes d’antisémitisme.

Le débat s’annonce explosif et ses partisans n’ont pas l’intention de renoncer. La proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme doit être examinée jeudi 16 et vendredi 17 avril par les députés dans l’hémicycle, avec un vote solennel prévu le 5 mai. Or, son sort est très incertain. Le gouvernement a déjà imaginé un plan B en cas d’échec à l’Assemblée. « Si la proposition de loi venait à ne pas être examinée du fait de l’obstruction ou de l’adoption de la motion de rejet (…), un projet de loi ambitieux sera présenté et travaillé avec l’ensemble des forces parlementaires dans les plus brefs délais, dans une logique coordonnée et transpartisane », a appris franceinfo de l’exécutif.

Toute la matinée, des rumeurs de retrait du texte ont même couru, signe de la fébrilité qui règne au Palais-Bourbon sur le sujet. Finalement, il n’en est rien : cette proposition inscrite sur le temps du gouvernement doit bien être débattue, assure l’exécutif. « C’est aux parlementaires de prendre leurs responsabilités », explique l’entourage du Premier ministre.

Porté par la députée apparentée Ensemble pour la République (EPR) Caroline Yadan, élue de la circonscription des Français de l’étranger incluant Israël, le texte prévoit d’étendre le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme en y ajoutant la notion de provocation implicite, et crée un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un État. Il se veut une réponse à l’explosion des actes antisémites dans le sillage de l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien.

Déposée en novembre 2024, la proposition de loi n’a cessé de susciter de vives réserves et critiques de la part de ses détracteurs. Ses opposants estiment qu’elle ferait peser un risque sur la liberté d’expression et entretiendrait un amalgame dangereux entre les juifs et l’Etat d’Israël. Mercredi soir, le Syndicat de la magistrature a publié un communiqué pour dénoncer un texte « inadapté au travail des juges mais aussi dangereux pour les libertés publiques ». Le même jour, une pétition contre cette proposition de loi, signée par plus de 700 000 personnes, a été classée par les députés, qui ont choisi de ne pas examiner cette pétition à l’Assemblée nationale.

Son adoption par les députés est plus qu’incertaine. Si la proposition de loi a été validée de justesse en commission en janvier, les rapports de force ont changé. Les socialistes, qui s’étaient abstenus, sont finalement contre. En dénonçant un texte « flou » et « dangereux », ils se sont ralliés à l’opposition des autres groupes de gauche, et notamment des insoumis, très mobilisés.

Puis c’est le groupe MoDem, soutien du gouvernement, qui a enfoncé le clou en annonçant mardi ne pas être en faveur d’un texte qui « dessert la cause qu’il compte défendre ». Contre ou abstention, ses députés se réservent le choix en fonction des débats. Les Liot, autre groupe centriste, ont également exprimé leur malaise, tandis que des députés du bloc central sont eux aussi partagés.