On ne peut pas arbitrer 74 matchs de football avec une lombalgie. C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel de Toulouse, confirmant le remboursement intégral de 38 419 euros perçus pendant un arrêt maladie.
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La passion du football peut parfois coûter très cher. Ici, il n’est pas question de dépense exorbitante en maillot ou en places en tribunes, mais bien d’arbitrage. Un salarié d’un magasin situé en Haute-Garonne en a fait les frais. Le 8 décembre 2007, cet homme qui occupe un poste de vendeur ressent une douleur au dos en soulevant un téléviseur. Conséquence immédiate : accident de travail.
Le 10 décembre 2007, un médecin établit un diagnostic. Le salarié souffre d’une lombalgie aiguë, de multiples douleurs et d’une raideur du rachis. Il est logiquement placé en arrêt de travail. Quatre jours plus tard, le salarié retourne chez le même médecin. Le professionnel de santé l’autorise à pratiquer l’arbitrage de match de foot à titre thérapeutique. Cette activité est bénévole, mais le salarié est tout de même remboursé des frais de déplacement. Toutefois, elle semble a priori incompatible avec la vocation de l’arrêt de travail.
« Philosophiquement, un arrêt maladie doit permettre au salarié de se remettre de sa maladie. Il ne faut pas que le salarié pratique une activité qui puisse nuire à son rétablissement », explique Anthony Coursaget, avocat en droit du travail, au JDN.
C’est alors le début d’une longue période au cours de laquelle le salarié a une santé fragile. Il enchaine plusieurs périodes d’arrêt maladie plus ou moins longues entre 2007 et 2011. Malgré ses pépins de santé, le vendeur ne déserte pas les terrains de foot. Quitte à voir son état de santé empirer. Le 18 mai 2009, le salarié se présente à un contrôle médical penché en avant. Une position qui vise à le soulager. Problème : l’assuré avait arbitré un match de football la veille et prévoyait d’en arbitrer un autre 5 jours plus tard. Carton jaune, sans conséquence pour le moment.
Rebelotte quelques mois plus tard lors d’un nouveau contrôle médical le 22 avril 2010. Le salarié arrive à l’examen en marchant avec des béquilles. Il semble incapable de s’appuyer sur sa jambe gauche. Le diagnostic médical est sans appel : le salarié souffre d’un « handicap fonctionnel très notable ». Malgré cette conclusion, le salarié est de retour sur un terrain deux jours plus tard pour arbitrer un nouveau match de foot. Second carton jaune, l’Assurance Maladie passe au rouge.
Devant cette incohérence massive, la CPAM réclame le remboursement de la totalité des indemnités journalières perçues par le salarié pendant ses divers arrêts maladie. L’arbitre saisit le juge. Le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale est saisi. La juridiction demande alors une expertise médicale. Le constat est sans appel : l’activité d’arbitrage était incompatible avec la pathologie du salarié. Fort de ce constat, le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale le condamne à rembourser 38 419,36 euros.
Le salarié demande alors la VAR et fait appel. La Cour d’appel de Toulouse tranche finalement le 15 mars 2017. La sanction est confirmée. La Cour considère que la répétition et la gravité des faits justifie la demande de remboursement de l’intégralité de la somme. La dissimulation délibérée d’une activité physique intense incompatible avec l’état du salarié est considérée comme une fraude. Le salarié forme un pourvoi en cassation qui est rejeté le 9 mai 2018. L’arbitre est définitivement condamné. Celui qui faisait respecter la loi sur les terrains l’a enfreinte en dehors.
Source:
www.journaldunet.com
