Éditeur “référent”, cession de 10 ans maximum… Comment éviter une nouvelle affaire Grasset

Pour un renforcement du droit d’auteur dans l’édition

Dans le cadre de « l’affaire Grasset », le Conseil permanent des écrivains (CPE), fédération d’organisations de défense des auteurs du livre, souhaite réaffirmer certaines de ses demandes auprès des pouvoirs publics : 

–  Que la France agisse au niveau communautaire de manière que le règlement européen sur la liberté des médias considère l’édition au même titre que les médias audiovisuels, la radio et la presse, et reconnaisse que le secteur éditorial exerce une influence sur la formation de l’opinion publique. 

–  Qu’une réflexion approfondie s’engage au niveau national sur la possibilité pour un auteur de renégocier son contrat ou d’y mettre fin en cas de changements de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat pouvant nuire à son intérêt moral.

–  Que la « clause de préférence » (par laquelle l’auteur s’engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l’édition de ses œuvres à venir) soit définitivement abolie.

–  Que le caractère intuitu personae du contrat d’édition soit renforcé par la mention d’un éditeur « référent » dans les contrats, garant du travail de confiance mené par les deux parties. En cas de changement d’éditeur référent entre la signature du contrat et la publication de l’œuvre, l’auteur doit pouvoir s’il le souhaite récupérer ses droits.

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–  Que la durée de cession des droits (actuellement alignée sur la durée de protection de l’œuvre, soit 70 après la mort de l’auteur) soit réduite à 10 ans maximum renouvelable, comme cela se pratique déjà dans certains groupes d’édition français. 

Le Conseil Permanent des Écrivains

Fondé en 1979, le Conseil permanent des écrivains (CPE) fédère la plupart des organisations représentant les auteurs du livre – écrivains, traducteurs, dramaturges, scénaristes, illustrateurs et photographes. Il réunit l’ADAGP, Cose-Calcre, EAT, Maison de Poésie, Pen Club, Sacem, SAIF, SAJ, La Scam, SELF, SGDL, Union des Poètes et l’UPP.

Photographie : illustration, ActuaLitté, CC BY SA 4.0

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Par Auteur invitéContact : contact@actualitte.com