L'activité partielle ne coûtera rien aux entreprises touchées par les incendies: l'État s'engage finalement à rembourser "intégralement" les indemnités versées aux salariés des TPE et PME

L’État va prendre en charge « intégralement » les indemnités d’activité partielle versées aux salariés des TPE et PME situées dans les zones évacuées en raison des incendies en Gironde et dans les Landes, a annoncé ce mardi 4 août le ministère du Travail.

L’État répond à l’appel à l’aide lancé par les petites entreprises sinistrées par les incendies. Dans un communiqué diffusé ce mardi 4 août, le ministère du Travail annonce en effet que « pour les TPE et PME des zones évacuées en Gironde et dans les Landes, l’État remboursera intégralement les indemnités d’activité partielle versées à leurs salariés entre le début de l’incendie et la fin du mois d’août ».

Cette « mesure exceptionnelle » vise à « soutenir » ces entreprises concernées pour qu’elles puissent reprendre leur activité rapidement et à « préserver l’emploi » comme leur trésorerie, souligne le ministère.

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a demandé à ses services de traiter ces demandes d’activité partielle « en urgence, avec un objectif d’instruction sous huit jours », précise le communiqué.

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Selon les règles de droit commun, les salariés en situation d’activité partielle perçoivent une indemnité équivalant à 60% de leur rémunération brute, versée par l’employeur. L’entreprise reçoit de son côté une allocation versée par l’État à hauteur de 36%, pour compenser partiellement le coût de l’indemnisation.

Plus aucun reste à charge pour les entreprises

Avec la mesure exceptionnelle annoncée mardi, il n’y aura plus de reste à charge pour l’entreprise puisque l’allocation versée par l’État à l’entreprise sera égale aux 60% de l’allocation versée par l’entreprise à son salarié.

L’organisation patronale Les Entrepreneurs (ex-CPME) avait demandé vendredi au Premier ministre Sébastien Lecornu « un dispositif exceptionnel » pour aider les entreprises touchées par les incendies, notamment celles du sud-ouest.

Les Entrepreneurs proposaient une indemnisation de l’activité partielle « renforcée, sur le modèle de ce qui a été déployé au moment de la crise Covid », soit une indemnisation salariée de 70% du brut et une allocation employeur de 70% du brut également. À défaut, ils préconisaient que l’allocation employeur soit portée à 60%, comme l’indemnisation du salarié.