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RDC : ce que veut dire la décision de la Cour constitutionnelle sur la loi référendaire

Le président congolais, Félix Tshisekedi, le 10 juillet 2026, à la Cité de l’Union africaine, à Kinshasa. © Présidence RDC

Publié aujourd’hui à 10h03
Lecture : 5 minutes.

Malgré treize réserves d’interprétation touchant les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43, la Cour constitutionnelle a validé, sous conditions donc, la loi organisant le référendum en RDC. Sur le papier, l’exercice relève de la technique juridique pure : suppression de notions jugées trop vagues (« matières constitutionnelles inadaptées », « forces sociales en présence »),


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Source:

www.jeuneafrique.com

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