Pour rappel, l’Autorité avait confié en novembre 2025 à Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État, une mission visant à « clarifier la portée de l’exigence d’impartialité de l’audiovisuel public » et à évaluer les dispositifs existants au sein des médias publics. Rendu public le 29 mai dernier, son rapport rappelle que l’impartialité implique, « au-delà des obligations applicables à l’ensemble des éditeurs, une exigence particulière d’exemplarité en matière notamment de transparence, d’honnêteté de l’information et de respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion ». Le document formule 17 recommandations destinées à renforcer cette exigence, tant dans les textes que dans les pratiques des sociétés de l’audiovisuel public.
Les principales évolutions
Selon un communiqué, l’Arcom vient de rendre un avis au Gouvernement sur les projets de décrets modifiant les cahiers des charges des trois groupes publics et « se félicite de la traduction rapide des recommandations du rapport de Bruno Lasserre relevant du pouvoir réglementaire ». Parmi les principales évolutions qui entreront en vigueur dès septembre figurent l’inscription plus explicite du principe d’exemplarité et des obligations qui en découlent, le renforcement du rôle des Comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance, au pluralisme de l’information et des programmes (CHIPIP), ainsi que la formalisation des missions des médiateurs des antennes.
L’Autorité indique également avoir consulté France Télévisions, Radio France et France Médias Monde et constate que les trois entreprises « sont pleinement engagées dans la mise en œuvre des recommandations relevant de leur responsabilité ». Cela passe notamment par l’adoption d’une charte éditoriale précisant les règles déontologiques applicables à l’information et aux programmes qui y concourent, ainsi que par la création de procédures permettant de traiter les réclamations relatives au respect de cette charte. Leur déploiement est prévu au premier trimestre 2027. Autre mesure annoncée : une étude annuelle sur la perception de l’impartialité du service public audiovisuel, recommandée par le rapport Lasserre, sera publiée au cours du premier semestre 2027.
Enfin, l’Arcom rappelle qu’en tant qu’autorité chargée par la loi de garantir l’impartialité de l’audiovisuel public, elle « veillera dans le cadre du contrôle de l’exécution des cahiers des charges à la bonne mise en œuvre de l’ensemble des recommandations du rapport ».
Source:
www.cbnews.fr
