Usurpations d'identité, flux financiers suspects… Les affaires d'arnaque à MaPrimeRénov' se multiplient et arrivent devant les tribunaux

Alors que trois dirigeants d’une société de conseil comparaissent vendredi à Saintes, en Charente-Maritime, pour une fraude d’un million d’euros, les alertes se succèdent sur l’ampleur des détournements liés à cette aide publique.

Une nouvelle affaire d’arnaque à MaPrimeRénov’ devant la justice. Trois dirigeants d’une société de conseil sont jugés pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, vendredi 24 avril, devant le tribunal correctionnel de Saintes, en Charente-Maritime. Une femme de 38 ans et deux hommes de 38 et 41 ans, interpellés fin mars, sont accusés d’avoir usurpé l’identité d’artisans afin de toucher des aides à la rénovation énergétique via le dispositif. Le préjudice total s’élève à un million d’euros.

La femme, principale mise en cause, proposait d’organiser des travaux de rénovation énergétique en promettant un financement intégral via l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), l’organisme public qui pilote les aides de MaPrimeRénov’. Pour monter les dossiers, la société est accusée d’avoir usurpé l’identité d’artisans ayant reçu la mention RGE (pour « reconnus garants de l’environnement »), condition indispensable pour bénéficier de MaPrimeRénov’. De faux devis étaient alors établis au nom de ces entreprises certifiées. L’Anah validait ensuite les dossiers et versait directement les subventions à la société des mis en cause. Près de 50 victimes, particuliers et artisans, ont été recensées, selon le parquet.

Mais l’ampleur du phénomène dépasse ce cas précis. L’Anah, contactée par franceinfo, affirme être représentée dans 28 affaires pénales en cours, « dont 23 portant sur le dispositif MaPrimeRénov' ». En juin 2025, déjà, l' »excès de fraude » faisait partie des raisons évoquées par le gouvernement pour justifier la suspension du dispositif, et l’Anah avait affirmé avoir retoqué un dossier sur dix en 2024.

Début mars, sept hommes étaient jugés à Paris pour avoir détourné 1,13 million d’euros d’aides via MaPrimeRénov’. Ils sont suspectés d’avoir participé à « une organisation structurée dans l’objectif de capter illégalement des fonds publics », selon les termes de la procureure, Emmanuelle Fraysse. Ils auraient ainsi déposé au total 2 080 dossiers frauduleux entre mi-2022 et début 2023 pour percevoir une subvention à la réalisation d’un audit énergétique. Des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à 2 ans de prison ferme ont été requises à leur encontre. La décision sera rendue le 8 juin.

Selon l’Anah, qui étudie les dossiers de demande d’aides Ma Prime Rénov’, ce genre de fraude est loin d’être marginal. « En 2024, sur un montant total d’aides distribuées de 3,77 milliards d’euros, l’Agence a détecté et évité 230 millions d’euros de tentatives de fraude, soit 44 000 demandes de subvention bloquées et sommes non versées », explique l’Anah à franceinfo. « En 2025, sur 4,39 milliards d’euros d’aides, 174 millions d’euros de fraudes ont été évitées, avec 21 400 dossiers bloqués ». Les contrôles « ont progressé de 11% entre 2024 et 2025. (…) Il y a donc plus de contrôles et moins de tentatives de fraude », se félicite l’agence.

Par ailleurs, malgré cette vigilance, des schémas frauduleux ont aussi été détectés « a posteriori », affirme l’Anah dans un bilan de son année 2025. « La fraude subie représente ainsi 85 millions d’euros depuis 2020, soit 0,4% des 19,2 milliards d’euros d’aides distribuées par l’Agence sur cette période », affirme celle-ci, qui dit systématiquement déposer plainte.

Dans un rapport rendu le 18 juin 2025 et consulté par franceinfo, une commission d’enquête du Sénat, notamment chargée d’évaluer l’efficacité de la lutte contre la délinquance financière, tirait la sonnette d’alarme sur les dérives du dispositif MaPrimeRénov’. Elle rappelait que Tracfin, le service de renseignement financier du ministère de l’Economie et des Finances, évaluait en 2023 à 398 millions d’euros le montant des mouvements financiers suspects liés à cette aide.

La commission soulignait qu’il avait fallu attendre la loi de finances pour 2025 pour que l’Anah puisse vérifier l’identité des titulaires des comptes bancaires associés aux demandes MaPrimeRénov’. Entre 2020 et 2025, « les organisations criminelles ont pu, sans difficulté, effectuer des demandes d’aides factices, par usurpation d’identité, sans être inquiétées », dénonçaient les sénateurs, concluant que « la captation d’aides publiques constitue un moyen malheureusement trop aisé pour les organisations criminelles de capter la ressource publique ». Le détournement d’aides publiques, qui concerne aussi le CPF ou encore les dispositifs liés au Covid-19, « illustre la forte capacité d’adaptation des organisations criminelles », observe auprès de franceinfo le Sirasco, un service de la direction nationale de la police judiciaire.

Face à ces dérives, l’Anah affirme à franceinfo avoir renforcé les garde-fous : « Nous pratiquons des contrôles renforcés, ciblés et systématisés à chaque étape du parcours, de l’octroi de l’aide jusqu’à son paiement ». Certains schémas frauduleux « reposent sur des montages très sophistiqués qui nécessitent un travail interministériel », précise l’agence, évoquant une coopération renforcée entre services administratifs, fiscaux et judiciaires, « consacrée par la loi dite Cazenave de juin 2025 ».

« L’usurpation d’identité constitue aujourd’hui le principal mode opératoire des fraudeurs », alerte l’Anah, qui invite les particuliers à la vigilance : « Il ne faut jamais divulguer ses données personnelles et rester attentif face aux démarches commerciales. Les services publics ne démarchent jamais ». Le moyen le plus sûr pour sécuriser son projet de rénovation, rappelle-t-elle, « est de se rapprocher d’un espace conseil France Rénov’, qui propose un accompagnement gratuit, indépendant et neutre ».