Question à un expert
La taxe d’habitation est perçue au profit des collectivités locales. Depuis le 1er janvier 2023, son champ d’application a été largement réduit, puisqu’elle a été supprimée pour les biens à usage de résidence principale. En conséquence, dans le monde de la location meublée, seuls les loueurs saisonniers peuvent maintenant être redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour les logements qu’ils mettent en location, mais cela dépend en réalité de leur situation.
Le critère déterminant dans l’assujettissement à la THRS est celui de l’occupation privative des lieux. En location de courte durée, cela veut dire que, si le bailleur saisonnier se réserve la possibilité de jouir de son bien, en bloquant des périodes de l’année pendant lesquelles il n’est pas possible de le réserver, il devient redevable de la THRS. Mais attention, il est capital de comprendre que ce n’est pas l’usage effectif du bien qui déclenche l’assujettissement, mais la seule possibilité de s’y rendre.
Impossibilité de jouir du bien
En conséquence, seuls les loueurs qui sont en mesure de prouver qu’ils n’avaient pas la possibilité de jouir de leur bien pendant l’année ne sont pas redevables de la THRS. Une telle impossibilité se prouve notamment en présentant un mandat de gestion exclusif conclu avec une agence de gestion locative. Autre possibilité, plus rare : certaines communes prévoient une exonération de la THRS pour les loueurs de chambres d’hôte ou de meublés de tourisme classés.
En matière de montant, celui de la taxe d’habitation dépend de la valeur locative cadastrale de la propriété, revalorisée chaque année en fonction de la variation de l’indice à la consommation, ainsi que du taux d’imposition voté par la collectivité locale, avec une possibilité de majoration pour les communes situées en zone tendue. Contrairement à d’autres taxes, comme la CFE ou la taxe foncière, la taxe d’habitation ne constitue pas une dépense déductible des revenus de location meublée au régime réel.
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Source:
www.lemonde.fr
