L’idée d’un impôt européen sur les profiteurs de guerre des hydrocarbures fait son chemin

Face à la flambée des prix liée aux tensions autour du détroit d’Ormuz, plusieurs États poussent Bruxelles à réactiver la taxation des surprofits énergétiques. L’objectif est de financer des aides aux consommateurs.

La situation est visiblement loin de se calmer autour du détroit d’Ormuz, lundi 13 avril, et les prix des hydrocarbures – gaz et pétrole – vont rester volatils. Hausse des prix à la pompe pour l’automobiliste et gain pour les grands pétroliers, les bénéfices exceptionnels réalisés sont bien dans le collimateur de Bruxelles. On en revient à la situation de 2022 après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Rapidement après l’avancée des troupes russes en Ukraine il y quatre ans, Bruxelles avait instauré ce que l’on appelait une « contribution temporaire de solidarité » sur les producteurs et distributeurs d’énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) qui avaient vu leurs bénéfices gonflés par la guerre. Un autre dispositif avait été mis en place, ciblant les recettes excédentaires des producteurs d’électricité. Pour l’instant, la Commission européenne n’a pas décidé d’appuyer sur le bouton, mais la pression est forte.

Plusieurs pays, dont l’Espagne, l’Autriche, l’Italie et le Portugal appellent au retour et à la mise en place rapide des prélèvements appliqués à partir de 2022. Ils estiment que cela permettrait notamment de financer des mesures de soutien aux consommateurs qui subissent la hausse des prix de l’énergie. Une compensation pour faire face à l’inflation.

L’Europe peut imposer ce genre de pression, mais les pays membres ne sont pas obligés d’attendre la décision d’en haut. Ils peuvent décider d’eux-mêmes, à l’échelon national. L’avantage d’une décision tombant de Bruxelles serait d’unifier l’initiative et de l’appliquer immédiatement, sans distinction, à l’ensemble des producteurs, raffineurs et énergéticiens européens. Une approche coordonnée jugée plus efficace. Cette possible initiative européenne est évoquée par la porte-parole de la Commission, Paula Pinho, mais le débat est loin d’être tranché, car certains pays y vont de leurs propres propositions. L’Allemagne, dont le chancelier, Friedrich Merz, privilégie, par exemple, l’intervention des autorités de la concurrence pour récupérer les éventuels profits réalisés par les pétroliers sur le dos de la guerre.