L’affaire Grasset entre dans l’arène législative. Après l’éviction d’Olivier Nora de la présidence de la maison et la riposte d’une partie de son catalogue, des parlementaires travaillent à un texte destiné à créer une clause de conscience pour les auteurs, rapporte Public Sénat. La crise ouverte chez l’éditeur sort du groupe Hachette : alors que la mobilisation professionnelle se prolongé, un chantier juridique s’ouvre.
La sénatrice socialiste Sylvie Robert travaille avec des juristes et des députés, notamment issus de la gauche, tout en cherchant des appuis au centre. Le député MoDem Erwan Balanant confirme des contacts. Le groupe informel doit engager des auditions. Le texte reste à construire, avec un objectif : ouvrir une issue aux écrivains confrontés à un changement substantiel de ligne éditoriale.
Un départ d’auteur ne se décrète pas
La séquence naît du limogeage d’Olivier Nora, après vingt-six ans à la tête de Grasset. Plus de 200 auteurs ont annoncé leur volonté de quitter la maison – notamment Frédéric Beigbeder, Virginie Despentes et Bernard-Henri Lévy. Vincent Bolloré, dans une tribune publiée par le JDD, défend une décision de gestion normale et conteste l’idée d’un séisme.
« Pourtant, le départ d’Olivier Nora qui dirigeait Grasset et ses 38 salariés (sur 33 000 que compte le groupe Lagardère…) provoque un bruit médiatique extraordinaire, un « séisme » affirment certains médias. Comment est-ce possible ? Alors que la situation financière et sociale de millions de Français est, elle, actuellement réellement préoccupante, comment cette affaire peut-elle faire tant de vacarme ? »
– Vincent Bolloré
ActuaLitté avait documenté dès le début de la crise l’impasse contractuelle ouverte par ces départs. Dans une analyse juridique, nous rappelions que les écrivains ne disposent pas d’un mécanisme équivalent à celui des journalistes.
Un contrat d’édition lie l’auteur à une personne morale, non à un directeur éditorial déterminé. La rupture pour motif idéologique ne relève donc pas d’un droit autonome, sauf clause contractuelle ou accord avec l’éditeur.
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Le modèle des journalistes ne suffit pas
La référence vient du droit de la presse. L’article L.7112-5 du Code du travail prévoit, pour les journalistes professionnels, l’application du régime des indemnités de licenciement lorsque la rupture intervient à leur initiative dans certaines circonstances, dont la cession du journal ou du périodique (voir Légifrance). Cette architecture concerne des salariés. Les auteurs relèvent d’un rapport distinct.
Le Code de la propriété intellectuelle définit le contrat d’édition comme la cession, à des conditions déterminées, du droit de fabriquer ou de faire fabriquer des exemplaires de l’œuvre, ou de la réaliser sous forme numérique, à charge pour l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion, rappelle Légifrance. Ce cadre explique la difficulté : reprendre ses droits ne découle pas du seul désaccord avec une orientation actionnariale ou éditoriale.
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Sylvie Robert reconnaît que la future disposition doit éviter les effets de bord. Le travail parlementaire aura à définir les conditions d’activation, le périmètre des œuvres concernées, les conséquences sur les avances, les droits cédés et les obligations de l’éditeur. « Je sens des éditeurs assez tendus, parce qu’ils se demandent ce que ça peut bien devenir cette clause de conscience adaptée au domaine de l’édition », assure la sénatrice.
Le secteur pousse l’exécutif à répondre
La revendication a déjà reçu un appui public. Une tribune demandait au gouvernement de soutenir l’instauration d’un tel mécanisme, après les départs annoncés chez Grasset et la mobilisation de plus de 300 auteurs et acteurs de l’édition. La CFDT Livre-Édition a aussi réclamé des garanties d’indépendance éditoriale pour les salariés et les écrivains, dans une récente tribune.
Le débouché politique reste incertain. Sylvie Robert dit avoir écrit au Premier ministre et à la ministre de la Culture pour savoir si le gouvernement compte se saisir du sujet : d’après le Président de la République, « la question allait se poser ». Mais pour ce qui est d’y réfléchir rellement, pas de nouvelle. La sénatrice souhaite donc élargir l’initiative à plusieurs groupes.
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Une éventuelle proposition de loi devra trouver une majorité à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Et dans le secteur du livre, le débat porte désormais sur la portabilité concrète de la liberté de création.
Sans réforme, l’auteur demeure enfermé dans les voies classiques du contrat : négociation, résiliation amiable, contentieux ou inexécution caractérisée. Avec un nouveau droit, le législateur introduirait une faculté de sortie fondée sur la rupture du pacte éditorial. Aucune proposition déposée ne fixe encore ce mécanisme.
Crédits photo : ActuaLitté CC BY SA 4.0
DOSSIER – Olivier Nora évincé : ce que cache vraiment son départ de Grasset
Par Clément SolymContact : cs@actualitte.com
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