Évaluation de la vice-présidente Věra Jourová sur l’ingérence dans l’information en ligne lors des élections au Parlement européen de juin 2024

La vice-présidente de la Commission européenne pour les valeurs et la transparence, Věra Jourová, a visité la moitié des États membres de l’UE entre janvier et juin 2024, dans le cadre d’une « tournée de la démocratie » en préparation des élections au Parlement européen qui se tiendront du 6 au 9 juin. 2024. Elle a discuté des aspects clés de la recommandation de la Commission sur des élections inclusives et résilientes avec les autorités nationales responsables de la conduite et de l’intégrité des élections et avec des représentants de la société civile..

Le « Democracy Tour » s’est concentré sur la résilience de l’espace informationnel en ligne, et quatre domaines clés particulièrement menacés ont émergé des discussions avec les parties prenantes : la désinformation, l’ingérence étrangère, l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle (IA) et les risques de cybersécurité.

Le mémo annexé ici rassemble les incidents enregistrés pendant la période électorale en relation avec les quatre zones de menace, sur la base des données disponibles au moment de la rédaction. Il se concentre exclusivement sur les aspects liés à l’espace d’information en ligne et ne couvre pas d’autres aspects tels que l’organisation des élections ou les menaces physiques.

Il s’agit d’un document de travail préparé pour soutenir les discussions dans le cadre du Réseau de coopération européenne sur les élections du 11^ème Octobre 2024 sur les élections du Parlement européen de 2024 et la clôture du « Democracy Tour ». Préparé sous l’autorité du vice-président, il est proposé comme contribution aux travaux préparatoires en cours sur le rapport post-électoral plus large de la Commission, comme annoncé dans le paquet Défense de la démocratie publié par la Commission en décembre 2023.

Sur la base des informations actuellement disponibles, aucune opération majeure d’ingérence dans l’information susceptible de perturber les élections n’a été enregistrée. Dans le même temps, il est largement reconnu que les niveaux de menace pour l’intégrité de l’information pendant les élections étaient élevés, comme l’a confirmé l’activation par le Conseil européen des dispositifs de réponse politique intégrée aux crises (IPCR) pour lutter contre l’ingérence étrangère.