Huit ONG de défense de l’environnement et le syndicat agricole Confédération paysanne soutiennent les recours déposés par des parlementaires devant le Conseil constitutionnel contre la loi d’urgence agricole.
Les organisations ont adressé, le 3 août, une contribution écrite au Conseil constitutionnel, qui appelle à censurer la loi votée par le Parlement le 21 juillet au motif que certaines mesures sont contraires à la Constitution. Elle explique pourquoi, de leur point de vue, cette loi adoptée par le Parlement viole la Charte de l’environnement, texte intégré à la Constitution.
Selon eux, la loi passe outre plusieurs principes édictés par cette Charte, notamment le principe de précaution et le droit à vivre dans un environnement respectueux de la santé.
Source:
www.franceinfo.fr
