Ce salarié des pompes funèbres a été licencié après un geste d’énervement. Peut-on être licencié dès la première faute ? La justice tranche le litige.
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Beaucoup de salariés se considèrent comme exemplaires. Pas un mot plus haut que l’autre, aucun conflit, aucune entorse au Code du travail, ils sont sages comme des images. Dans la tête de ces petits anges du monde du travail, une question existe : cette absence d’antécédents me protège-t-elle du licenciement si un jour je sors de mes gonds ? L’histoire de ce salarié donne la réponse à cette interrogation avec une réponse claire : vous pouvez être licencié, même à votre première faute.
Dans ce litige juridique, il est question d’un salarié qui occupe le poste d’agent de chambre funéraire. Recruté en CDI, le salarié satisfait complètement les attentes de ses managers. Il fait l’objet d’un compte-rendu d’évaluation favorable et n’a aucune sanction disciplinaire à son actif. Pourtant tout bascule dans l’après-midi du 21 mars 2019. En cause, un salarié est accusé de voler des affaires aux défunts, ce qui irrite particulièrement notre agent.
« Il s’énerve, va voir le salarié supposé voleur et s’énerve contre lui. Il va ensuite voir son employeur pour exiger des sanctions disciplinaires mais comme l’employeur ne fait rien il continue de hurler dans le bureau, puis sur le parking. Il assène ensuite un coup de poing dans la porte du funérarium où se recueillait une famille », raconte Anthony Coursaget, avocat en droit du travail au Barreau de Paris. La famille et les salariés sont profondément choqués face à la scène.
L’engrenage disciplinaire se met en marche. Le 1er avril 2019, le salarié est mis à pied et convoqué à un entretien préalable au licenciement. 10 jours plus tard, il est officiellement licencié pour cause réelle et sérieuse. La liste des faits est longue : cris sur collègue et supérieure, coups de poing sur la porte, atteinte à l’image de marque en présence d’une famille en deuil et dégradation matérielle. « Un témoin a également rapporté que le salarié sentait un peu l’alcool », ajoute Anthony Coursaget.
L’agent de chambre funéraire saisit donc le Conseil de prud’hommes pour contester son licenciement. Il met en avant ses années passées où il n’a jamais été sanctionné. Il tente également de minimiser les faits. « C’est une très mauvaise défense car il y avait énormément de témoins. De fait, il est préférable d’être honnête dès le début et de reconnaitre les faits », conseille l’avocat. Le salarié est débouté de ses demandes par la juridiction prud’homale.
Il fait donc appel et réclame plus de 40 000 euros d’indemnités à son ancien employeur. La Cour d’appel de Paris tranche dans un arrêt du 26 mars 2026, confirmant la sanction. « On peut être licencié à la première faute si elle est assez grave pour justifier le licenciement. Cela relève du pouvoir de sanction de l’employeur qui est subjectif », poursuit Anthony Coursaget.
En l’espèce, la faute est considérée suffisamment grave car elle porte atteinte à l’entreprise à l’intérieur comme à l’extérieur avec le préjudice causé à la famille. L’image de marque est touchée, de même que la sérénité du personnel en interne. L’ensemble de ces faits associés au salarié qui tente de minimiser la chose a conduit la justice à considérer que le licenciement était bien valide.
Source:
www.journaldunet.com
