Le compte pénibilité encore bien loin de la réalité

Une étude du ministère du Travail montre que près des deux tiers des salariés potentiellement éligibles au compte de prévention professionnelle (le C2P) ne bénéficient pas de points.

Avant d’expliquer pourquoi, voyons ce qu’est le C2P, qu’on appelle aussi « compte pénibilité ». Ce compte permet aux salariés du privé exposés à 6 facteurs de pénibilité d’obtenir des points. Ces facteurs sont le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif à une fréquence élevée et sous cadence contrainte, le bruit, les températures extrêmes, le travail effectué en milieu hyperbare.

Si des salariés ont travaillé longtemps dans ces conditions pénibles, et qu’ils ont acquis suffisamment de points, ils peuvent les utiliser pour partir plus tôt à la retraite (jusqu’à 2 ans avant l’âge légal, dans le meilleur des cas), ou bien se former, se reconvertir dans un poste ou un métier moins exposé. Dernière possibilité, ils peuvent travailler à temps partiel, sans perte de salaire, pendant un certain temps.

Pour acquérir des points, les salariés doivent remplir des critères très stricts et difficiles à atteindre : par exemple travailler au moins 100 nuits par an, avec au moins une heure effectuée entre minuit et 5 heures du matin. Ou bien être exposé à un bruit d’au moins 81 décibels, pendant une journée, et au moins 600 heures par an. À noter que c’est l’employeur qui évalue l’exposition de ses salariés et qui déclare les points.

L’étude du ministère du Travail montre que bien des salariés exposés à ces pénibilités n’obtiennent aucun point en 2023.

En effet, cette année-là, 2,8% des salariés du privé ont acquis des points alors que 9% des salariés étaient potentiellement éligibles (c’est-à-dire qu’ils remplissaient approximativement les critères et les conditions de seuils, selon une estimation du ministère du Travail). En clair, seulement 31% des salariés éligibles ont obtenu des points.

Cet écart varie fortement selon les secteurs d’activité. Dans l’industrie, 53% des salariés éligibles ont acquis des points mais dans la construction, ils ne sont que 7% et dans l’agriculture 3%.

L’écart varie aussi en fonction du facteur de pénibilité. Plus ce dernier est difficile à mesurer et à calculer pour l’employeur, moins on compte de salariés éligibles qui obtiennent des points. C’est particulièrement le cas pour le bruit ou les températures extrêmes. Les résultats sont meilleurs, en revanche, en ce qui concerne le travail de nuit, qui est nettement plus facile à décompter. Et encore ! En 2023, seule la moitié des salariés éligibles au travail de nuit ont obtenu des points.

L’étude montre que les salariés éligibles au compte pénibilité sont moins nombreux à obtenir des points dans les petites entreprises que dans les grandes, et que la présence de représentants du personnel permet d’améliorer nettement la situation dans tous les cas.

Ces résultats suggèrent que des employeurs ne respectent pas leurs obligations légales, ce que la Cour des comptes a déjà pointé dans un récent rapport, et qui pose la question du contrôle des entreprises.