Quatre choses à savoir sur la proposition de loi visant à permettre à certains salariés de travailler le 1er-Mai

L’Assemblée nationale examine, ce vendredi, ce texte très décrié par une partie de la classe politique. S’il est adopté, le gouvernement souhaite une entrée en vigueur dès le prochain mois de mai.

Une mesure qui fait débat. L’autorisation pour les salariés de certains commerces à travailler le 1er-Mai – jour historiquement férié et chômé, symbole des luttes sociales – sera au cœur des discussions, vendredi 10 avril, à l’Assemblée nationale. Adoptée au Sénat l’été dernier, la proposition de loi portée par les sénateurs centristes et soutenue par l’exécutif revient dans l’hémicycle mais suscite une vive opposition des syndicats et de la gauche. Voici quatre choses à savoir concernant cette proposition de loi.

Un texte pour assouplir les règles du Code du travail

Le Code du travail est très clair. Il établit que « le 1er-Mai est un jour férié et chômé ». Malgré cette règle, il est tout de même possible pour un artisan-boulanger ou un fleuriste d’ouvrir ce jour-là, à certaines conditions. Seul le commerçant lui-même peut travailler, ou éventuellement des membres de sa famille non-salariés. Cependant, aucun employé ne peut être mobilisé ce jour-là. A défaut, il s’expose à une amende de 750 à 1 500 euros par salarié concerné.

Le texte, porté par l’ancien Premier ministre et patron de Renaissance, Gabriel Attal, veut clarifier cette règle et « permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler », en l’espèce « des commerces de bouche de proximité » comme les boulangeries, pâtisseries, primeurs, boucheries, ainsi que les fleuristes et établissements culturels comme les cinémas ou les théâtres. Le texte exclut en revanche la grande distribution et les magasins d’outillages et de travaux, par exemple. Payés le double, seuls les salariés « volontaires » seront concernés et « le refus de travailler le 1er-Mai ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement », précise le texte.

Une entrée en vigueur rapide

Les débats sur cette proposition de loi sont ouverts depuis 9 heures, vendredi 10 avril, avec une centaine d’amendements au programme, avant un vote attendu vers 17h30, selon l’AFP. En cas d’adoption, le gouvernement souhaite une entrée en vigueur de ce texte dès « le prochain 1er-Mai » 2026, a assuré le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. « Nous ne souhaitons pas revenir sur l’acquis du 1er-Mai, chômé pour l’immense majorité des salariés de notre pays », a-t-il assuré, mais « sécuriser le cadre existant ».

Les principaux syndicats opposés

Les syndicats sont vent debout contre cette mesure. Pour Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT sur France Inter vendredi, le 1er-Mai, « est une journée emblématique du droit des travailleurs et des travailleuses ». « Nous avons le soutien de tous les syndicats du monde qui nous disent que, si la France supprime le 1er-Mai comme jour chômé et férié, c’est un signal négatif pour tous les travailleurs et les travailleuses du monde », affirme-t-elle. Selon elle, il risque de se passer la même chose que ce qui s’est passé pour le travail du dimanche. « Il n’y a ni volontariat, ni majoration », fustige la secrétaire générale de la CGT.

Même position du côté de la CFDT. Sa secrétaire générale, Marylise Léon, a rappelé, vendredi sur TF1, qu’il s’agit d' »un jour férié qui n’est pas comme les autres (…) et où l’on célèbre les travailleurs ». Elle ne croit pas au volontariat dans les petites structures. « Il n’y aura pas véritablement de choix pour le salarié car l’employeur peut dire : ‘Si tu ne viens pas, je ne peux pas ouvrir' », estime-t-elle. La CGT, FSU, Solidaires et FO Ile-de-France ont appelé à un rassemblement vendredi matin, près de l’Assemblée nationale.

Les partis politiques divisés

Sur le plan politique aussi, le texte suscite des désaccords, à gauche notamment. Sur franceinfo, vendredi, Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Ecologiste et social à l’Assemblée nationale, assure que son parti compte « faire échec à ce texte ». Les partisans de la proposition de loi visant à assouplir le régime du 1er-Mai n’ont aucune conscience des « relations de domination » qui peuvent exister en entreprise, estime-t-elle. Un constat partagé par le député LFI Thomas Portes, qui en veut pour preuve « le travail du dimanche, qui devait être sur la base du volontariat, mais qui finalement s’est traduit par une obligation ». Le Parti socialiste a, quant à lui, lancé une contre-pétition pour protéger le 1er-Mai « des attaques macronistes ».

De l’autre côté de l’échiquier politique, la droite donne son soutien à la mesure, ce qui donne un « rôle d’arbitre » aux députés du Rassemblement national, selon Les Echos. Le parti d’extrême droite est resté très discret sur le sujet mais devrait l’approuver.