Deux agriculteurs de la Drôme condamnés dans un trafic de pesticides interdits

Les deux agriculteurs détenaient plusieurs labels certifiant leur respect de l’environnement, mais ils utilisaient des pesticides non approuvés sur le sol français.

Deux agriculteurs de la Drôme ont été condamnés dans une affaire de trafic de pesticides interdits entre la France et l’Espagne, rapporte mardi 7 avril ICI Drôme Ardèche. L’un écope de six mois de prison avec sursis, l’autre est condamné à payer 10 000 euros d’amende dont 5 000 euros avec sursis. Tous les deux étaient notamment jugés pour avoir acheté des produits phytosanitaires interdits en France et avoir vendu leur production à la grande distribution à son insu. Les deux agriculteurs détiennent par ailleurs plusieurs labels prouvant leur respect de l’environnement.

En janvier, six exploitants agricoles de la Drôme et des Bouches-du-Rhône ont comparu à Marseille pour détention et usage de produits phytosanitaires interdits. Parmi les prévenus, il y avait également un commercial (intermédiaire) qui faisait venir ces produits d’Espagne. L’affaire concerne trois tonnes et demie de produits illicites et met en cause des leaders du maraîchage en France. Si les engrais peuvent être vendus légalement à des agriculteurs français, les pesticides doivent être approuvés sur le sol français.

Dans le détail, le maraîcher installé à Lapeyrouse-Mornay, qui fournissait l’enseigne Grand Frais, écope de six mois d’emprisonnement avec sursis et de 50 000 euros d’amende dont 15 000 euros de sursis. Son entreprise est condamnée à 35 000 euros d’amende dont 15 000 euros avec sursis. Des peines plus élevées que les réquisitions du procureur. Le second maraîcher, dont l’exploitation est installée à Epinouze, écope de 10 000 euros d’amende dont 5 000 euros avec sursis. Sa société est condamnée à 20 000 euros dont 10 000 euros avec sursis. Des peines plus faibles que celles requises.

Lors du prononcé de la décision, le président du tribunal correctionnel de Marseille a évoqué un « circuit d’approvisionnement illégal et opaque fait au mépris des réglementations européennes et françaises et au détriment de la santé et de l’environnement », indique un communiqué de France Nature Environnement (FNE) Auvergne-Rhône-Alpes, qui s’est portée partie civile lors de ce procès.