L’ensemble de ces règles destinées aux salariés élus est précisé dans le Code général des collectivités territoriales.
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Peut-être comptez-vous parmi les 57,03 % de Français qui se sont rendus aux urnes pour les élections municipales. Après la campagne, le dépouillement et l’analyse, place à la pratique. Des milliers de Français ont été élus pour mener une politique locale à l’échelle de leur ville.
Toutefois, gérer un mandat n’est pas un travail à plein temps et une majorité d’entre eux avaient déjà un emploi. Pour concilier les deux activités, le Code général des collectivités territoriales prévoit un ensemble de garanties. Les salariés élus disposent donc d’une longue liste de droits que leur employeur est obligé de respecter.
D’abord, les autorisations d’absence. La loi détaille tous les scénarios dans lesquels un salarié peut s’absenter. Cela inclut les séances plénières du conseil municipal, les diverses réunions d’assemblées ou de commissions, mais aussi les fêtes et commémorations si le salarié y participe au nom de sa commune. Si l’employeur ne peut pas s’y opposer, l’élu doit l’informer de son absence dès qu’il a connaissance des dates.
En revanche, l’employeur n’a aucune obligation de rémunérer le salarié au cours de ses absences. Les pertes de revenus peuvent être compensées par la commune dans la limite de 100 heures par an et par élu, à hauteur de deux fois le SMIC horaire maximum. Et ce n’est pas la seule mesure qui concerne les horaires du salarié.
En plus des réunions officielles, l’élu dispose d’un crédit d’heures trimestriel pour préparer diverses réunions et mener son mandat. Là encore, l’employeur est obligé de l’accorder, mais pas de le rémunérer. Ce crédit, qui se calcule par rapport à la durée hebdomadaire légale du travail, diffère selon la taille de la commune et les fonctions du salarié.
Les maires des villes de 10 000 habitants ou plus et les adjoints des villes de 30 000 habitants ou plus bénéficient du crédit maximal de quatre fois la durée hebdomadaire de travail. Ce crédit descend à 3,5 fois cette durée pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints des villes de 10 000 à 29 999 habitants.
Les adjoints des communes de moins de 10 000 habitants et les conseillers des très grandes villes (100 000 habitants ou plus) disposent de deux fois cette durée, tandis que les conseillers des villes de 30 000 à 99 999 habitants ont droit à une fois la durée hebdomadaire. Enfin, pour les conseillers des plus petites communes, le temps accordé est plus restreint, représentant 60% de la durée hebdomadaire entre 10 000 et 29 999 habitants, et seulement 30% en dessous de 10 000 habitants.
Ces absences autorisées sont tout de même assimilées à du temps de travail dans le calcul des congés payés, de l’ancienneté et des prestations sociales. Aucune modification des horaires de travail qui serait justifiée par les activités d’élu ne peut être faite sans l’accord du salarié. Le salarié est également protégé contre toutes sanctions, du déclassement au licenciement, si elles sont motivées par les absences prévues par son mandat.
Enfin, un salarié peut suspendre son contrat de travail pour se consacrer à son mandat. À l’issue de son mandat, le salarié dispose d’un droit à être réintégré dans son entreprise. De quoi se réinsérer idéalement dans un quotidien plus tranquille.
Source:
www.journaldunet.com
