L’Assemblée nationale a rejeté d’emblée, sans surprise, jeudi 2 avril, le projet de réforme constitutionnelle visant à réformer le statut de la Nouvelle-Calédonie, le premier ministre, Sébastien Lecornu, promettant en retour que le gouvernement prendrait ses « responsabilités », et n’accepterait ni « immobilisme ni passage en force ».
Le texte sensible, censé traduire l’accord dit « de Bougival » soutenu par plusieurs forces politiques en Nouvelle-Calédonie mais pas par le principal mouvement indépendantiste, a été repoussé par les groupes d’opposition via une motion de rejet dès son entrée dans l’hémicycle (190 voix contre 107). Sébastien Lecornu a annoncé sur le réseau social X qu’il réunirait « la semaine prochaine », les signataires de l’accord de Bougival.
Les députés avaient rejeté, le 25 mars en commission des lois, la réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie. Les groupes de gauche et le Rassemblement national, fermement opposés en l’état, avaient repoussé successivement chaque article du projet de loi.
Avant le vote, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, avait exhorté les députés à ne pas voter la motion de rejet, estimant qu’elle renverrait les tractations politiques « des années en arrière ». Le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou, porteur de la motion de rejet, avait au contraire mis en garde contre « le désordre et la désunion » que le projet de loi entraînerait en Nouvelle-Calédonie.
Un « droit à l’autodétermination (…) impossible à exercer »
L’accord de Bougival, au cœur du projet de loi, a été signé à l’été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales, mais rejeté ensuite par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste ; puis il a été complété par l’accord Élysée-Oudinot en janvier.
Il prévoit notamment la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution française et doté d’une nationalité propre, susceptible de se voir transférer des compétences régaliennes. Mais le FLNKS, à l’instar d’Emmanuel Tjibaou mardi sur LCP, critique un « droit à l’autodétermination (…) impossible à exercer », car nécessitant « une majorité des 5/8e (…) du Congrès » de Nouvelle-Calédonie.
La gauche parlementaire argue qu’en l’absence de soutien du FLNKS, il faut rejeter le texte et relancer un cycle de négociations. Le RN considère le texte « dangereux », selon Marine Le Pen. Son examen est par ailleurs entravé par un barrage de 3 000 amendements, majoritairement LFI et GDR.
Autre points de tension : le calendrier des élections provinciales prévues d’ici fin juin − que le texte prévoit de repousser une quatrième fois −, et surtout l’élargissement de leur corps électoral. Le droit de vote, pour l’instant réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et à leurs descendants, serait élargi sous conditions, notamment aux natifs de l’archipel, à leurs conjoints et aux personnes y résidant depuis quinze ans. Une question ultrasensible. En mai 2024, le sujet du corps électoral avait été à l’origine de graves émeutes qui ont fait 14 morts et plongé l’économie locale dans la crise.
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