Un employeur peut-il faire travailler un salarié pendant ses vacances ?

La vie professionnelle se termine parfois devant la justice. Dans « C’est mon boulot » au mois d’août, on explore des litiges en droit du travail.

Les vacances, on les attend toujours avec impatience. C’est la période pendant laquelle on peut enfin déconnecter, se reposer sauf que parfois les choses dérapent. La première affaire concerne un directeur général d’une société de logiciel informatique. Il saisit la justice, s’estimant lésé sur de nombreux points. Devant le tribunal, il fait valoir, par exemple, qu’il est régulièrement dérangé pendant ses congés payés. On lui a demandé de produire un rapport au beau milieu d’une semaine de vacances. Et il s’est fait coincer de la même manière, au début de ses congés d’été. Au total, il calcule avoir travaillé 33 jours pendant des périodes de vacances, sans jamais avoir été rémunéré ni avoir récupéré ces jours ultérieurement. Les preuves apportées par le salarié étant irréfutables, le salarié a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Montpellier.

« Le Code du travail est très clair sur le sujet », affirme l’avocate Corinne Baron Charbonnier, fondatrice du cabinet CBCH LEGAL. « L’employeur ne peut pas faire travailler un salarié pendant la période de congé validée par l’entreprise, sinon, il s’expose à devoir verser des rappels de salaire et des dommages et intérêts. Le temps de repos doit être respecté ». Les vacances sont, en quelque sorte, sacralisées.

Dans la deuxième affaire, la salariée, une responsable administrative, a été déboutée par la cour d’appel de Dijon. Parmi ses griefs, elle affirmait avoir été sollicitée pour travailler pendant ses vacances d’été et disait que son droit à la déconnexion avait été violé. Cette immixtion dans sa vie privée, disait-elle, l’avait poussée à bout de nerfs et lui avait procuré des vertiges.

Devant le tribunal, son employeur a démontré que deux SMS avaient été envoyés pour gérer une situation d’urgence dans un dossier qu’elle suivait. La société s’était excusée en apprenant qu’elle était en vacances. Un autre SMS l’informait qu’un état des lieux devait être réalisé à son retour. Elle avait reçu un message concernant un pot de départ et un autre qui lui demandait où elle avait rangé un dossier. Les juges ont constaté que la salariée n’avait pas eu à travailler et qu’au titre de l’obligation de loyauté qui perdure pendant la période des vacances, son employeur avait le droit de la solliciter pour des informations jugées nécessaires. Par ailleurs, les SMS étaient isolés et peu nombreux. « Si elle en avait reçu tous les jours, l’affaire aurait été plus discutable » souligne Me Baron-Charbonnier.