Pékin renforce le contrôle des mécanismes juridiques établis à l’étranger que mobilisent les très riches de Chine, dans le but d’améliorer la collecte fiscale face à un déficit budgétaire. Les nouvelles orientations ciblent notamment les véhicules de détention d’actifs créés hors du pays afin d’augmenter la transparence sur la propriété effective et les flux de capitaux.
Un trust est un instrument civil ou common law par lequel des actifs sont confiés à un fiduciaire pour être gérés au bénéfice de tiers. Dans le cas des fortunes importantes, ces structures servent à détenir des biens internationaux, organiser une transmission patrimoniale ou séparer la propriété juridique de la propriété économique. Leur domiciliation dans des juridictions étrangères a longtemps compliqué l’identification des bénéficiaires et l’application des règles fiscales nationales.
Le durcissement réglementaire annoncé par les autorités se concentre sur l’accroissement des obligations de transparence et sur la remontée d’information sur les bénéficiaires effectifs des structures établies hors de Chine. L’objectif déclaré est de rendre la fiscalité plus efficace en réduisant les possibilités d’érosion de l’assiette imposable et en facilitant le suivi des capitaux placés à l’étranger. La mise en œuvre implique des échanges d’informations entre administrations et des contrôles étendus sur les intermédiaires qui conseillent et administrent ces véhicules.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte mondial où la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales renforce les exigences de transparence. Pour Pékin, la priorité consiste à consolider les recettes publiques sans remettre en cause la légalité des dispositifs patrimoniaux. Les conséquences pratiques dépendront de la portée des nouvelles obligations, des capacités de coopération internationale et de l’adaptation des acteurs du secteur financier et juridique aux nouvelles règles.
