«L’Afrique doit prendre les rênes de sa gestion du changement climatique»

La demande d’avis consultatif a été déposée auprès de la CADHP, en mai 2025, par un consortium d’organisations, chapeauté par la Palu, ONG basée à Arusha (Tanzanie), où siège la Cour africaine. Ouvert depuis octobre 2025, le dépôt des observations volontaires des entités (États, ONG, experts onusiens…) devait se clore vendredi 10 juillet. Juriste à la Palu, Junecynthia Okelo nous explique les enjeux autour de cet avis, qui serait le quatrième rendu de justice climatique par une cour internationale, depuis avril 2024*.

RFI : quelle est l’origine de cette procédure ?

Junecynthia Okelo : Les organisations de la société civile qui l’ont enclenchée estiment nécessaire de rendre les États africains responsables en ce qui concerne le climat et l’environnement. C’est le rôle de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la plus haute cour du continent.

Malheureusement, la grande majorité des pays ne peuvent pas être poursuivis devant celle-ci parce qu’ils n’ont pas déposé la déclaration de l’article 34 du Protocole de la Charte africaine de la Cour africaine, ou bien l’ont retirée. Cela veut dire qu’ils n’acceptent pas sa compétence pour statuer sur certaines questions à leur détriment. Pour la plupart, c’est parce qu’ils ne veulent pas être tenus pour responsables pour leurs violations des droits humains. Le résultat, c’est que des citoyens n’ont pas le droit de poursuivre leur État devant la Cour africaine. Beaucoup de pays ont également retiré cette déclaration après avoir fait l’objet de plaintes, comme la Tunisie en mars 2025.

La Palu est l’une des rares organisations au rang d’observatrice. Ce statut lui a permis de déposer, au nom de tout un réseau, une demande d’avis consultatif. Celui-ci permettrait de contourner le problème car il n’y a pas besoin de déclaration pour qu’un avis soit rendu.

La CIJ, la plus haute juridiction du monde, avait déjà rendu, le 23 juillet 2025, un avis consultatif historique qui clarifie les obligations juridiques des États en matière de climat. A-t-il été cité, depuis, dans des tribunaux nationaux africains ?

C’est encore difficile de le savoir à ce stade. L’avis consultatif est relativement récent et il est encore trop tôt pour s’attendre à l’existence d’un corpus important de jurisprudence nationale qui s’y référerait.

Que va apporter de plus celui de la Cour africaine ?

Les deux devraient être complémentaires. Celui de la CIJ offre un socle juridique général. Celui de la Cour africaine devrait répondre plus précisément aux spécificités institutionnelles, juridiques et de développement du continent.

Par exemple ?

L’article 22 de la Charte africaine sur le droit au développement et comment cela devrait s’équilibrer avec l’action climatique et la protection environnementale. L’Afrique est le moins développé des continents, le moins émetteur mais celui qui souffre le plus du réchauffement.

Il y a aussi la transition juste, c’est-à-dire de passer de manière équitable d’une économie basée sur les énergies fossiles à une économie fondée sur les renouvelables. L’Afrique a une quantité phénoménale de « minéraux critiques » et c’est important qu’elle prenne la main sur leur gouvernance. On hésite d’ailleurs à parler de « transition juste » parce que ce ne sera pas le cas tant qu’elle ne sera pas menée par des acteurs africains. Même le terme « minéraux critiques » n’a pas été donné par les Africains… En tout cas, c’est important que la Cour édicte la façon dont le continent doit opérer sa transition énergétique.

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L’avis peut aussi clarifier les obligations des États à réguler le secteur privé, en particulier les multinationales de l’industrie minière et les méga-projets d’infrastructures. Le tribunal se prononcera très probablement à ce sujet, notamment en ce qui concerne les entreprises tierces opérant en Afrique et la manière dont nos gouvernements devraient les gérer dans le contexte du changement climatique.

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Cela concerne aussi les peuples autochtones. Il y en a bien sûr ailleurs qu’en Afrique. Mais un avis de la Cour africaine pourrait répondre mieux aux coutumes, comme les liens avec leurs terres. L’avis de la CIJ parle d’« équité inter-générationnelle », « présentes et futures ». Sauf que, pour nous, il y a aussi des droits pour les générations passées. La connexion des autochtones à leur terre est religieuse. Cet aspect est assez unique en Afrique.

Quels sont les objectifs poursuivis ?

Contextualiser les obligations climatiques des États avec les réalités propres à l’Afrique en termes d’accès à l’énergie, d’éradication de la pauvreté, d’adaptation, de désertification, de perte de biodiversité, de déplacement des populations, de droits de l’homme, dont les défenseurs ne sont pas expressément mentionnés dans l’avis de la CIJ.

Le Nord dicte la façon dont les pays, l’Afrique en particulier, doivent avancer. Mais l’Afrique doit prendre les rênes de sa gestion du changement climatique et des problèmes environnementaux. Elle doit devenir rédactrice des règles (rule-maker) plutôt que rester exécutante (rule-taker).

Pour cela, la Cour africaine doit reprendre à son compte le legs de la Cour internationale de justice pour l’adapter au continent. C’est le principal objectif : avoir un avis pour les Africains et pour les principes juridiques africains.

Cette position commune permettra aussi à l’Afrique de renforcer sa position dans les négociations internationales.

En quoi l’avis pourrait servir les procès climatiques en cours ou futurs sur le continent ?

Comme celui de la CIJ, cet avis devrait faire office d’autorité. Les juges nationaux pourront l’utiliser pour le faire appliquer. C’est une mise en œuvre indirecte. Ce sera alors notre rôle, comme organisation d’avocats, de renforcer les compétences des juges nationaux à travers le continent.

L’avis pourrait aussi servir à guider les politiques climatiques des gouvernements. L’une des manières de l’utiliser sera d’impliquer les États qui ont participé en les confrontant à ce qu’ils ont dit dans leurs observations, puis de leur proposer notre aide pour mettre en œuvre ce que la Cour a dit.

Pour tous ceux qui n’ont pas participé, il y a encore un gros travail à accomplir. Le pire serait que l’avis consultatif rejoigne les étagères de la Cour africaine…

Le nombre de contentieux augmente-t-il ?

Bien que le volume demeure relativement faible, il y a une tendance très nette à l’augmentation des contentieux climatiques et environnementaux en Afrique, à mesure que les impacts climatiques s’intensifient et que la prise de conscience des droits liés au climat progresse.

L’une des raisons, c’est justement le renforcement des capacités des membres de la société civile, des avocats. En ce sens, l’avis sera un outil supplémentaire à disposition des acteurs de la justice pour constituer de nouveaux dossiers.

L’Afrique du Sud, qui est le pays le plus émetteur du continent, est là où il y en a le plus, avec le Nigeria et le Kenya. D’une certaine manière, cela va de pair avec leurs niveaux de liberté d’expression et de démocratie.

Mais des recours liés au climat commencent à émerger dans des pays où il n’y en avait pas jusque-là : Tanzanie, Ghana, Zambie…

En Ouganda, le projet d’oléoduc en Afrique de l’Est (EACOP) a donné lieu à des procédures au niveau national, devant la Cour de justice de l’Afrique de l’Est et même devant des juridictions européennes. C’est un bon exemple de ce que l’avis africain pourrait donner comme orientations sur les obligations des États de prévenir les dommages environnementaux, de protéger les droits humains et de prendre en compte les impacts climatiques lors de l’autorisation de grands projets liés aux combustibles fossiles.

Cet avis consultatif ne déterminera pas directement l’issue de telles affaires. Mais les parties aux litiges pourraient s’appuyer sur son raisonnement.

Combien d’observations d’États la Cour a-t-elle reçues depuis le 2 octobre ?

Il n’y a pas que des États. La seule chose qu’elle ait communiquée, c’est que 123 entités ont cherché à participer au processus. Mais elle n’a pas précisé combien ont vraiment soumis leurs observations écrites. La Cour a invité une dizaine d’entités, expertes en droits humains ou environnemental ou encore le rapporteur des droits humains à l’ONU, à donner leur point de vue. D’autres n’ont pas été invitées mais ont demandé à pouvoir soumettre le leur. Il y a même une organisation caribéenne et plusieurs organisations étrangères qui participent.

Pour les États, sept ont donné leur position : les Comores, la République démocratique du Congo, le Ghana, la Namibie, le Sénégal, la Somalie et le Sahara occidental.

C’est peu, sur 54…

C’est très peu, mais c’est un record ! La Cour n’a rendu que quatre avis depuis sa création.

Près d’une vingtaine d’États africains avaient participé à la procédure devant la CIJ. Mais ils se désintéressent de celle-ci. L’Éthiopie a demandé un délai, le Liberia a montré de la résistance, les réponses du Burundi sont lentes, le Malawi et le Mozambique n’ont pas le budget, l’Afrique du Sud dit qu’elle n’est pas intéressée du tout. Mais nous avons espoir d’en rameuter davantage.

A ce stade, est-ce que la procédure remplit vos attentes ?

Oui, cela les dépasse même. Des thèmes sont abordés que nous n’avions pas envisagés, comme les droits de la nature. C’est une perspective que j’ai moi-même découverte dans cette procédure. C’est une niche du droit environnemental qui a été amenée par une organisation d’Amérique du Sud, qui travaille sur le fleuve Amazone.

Quelles sont les prochaines étapes ?

La date butoir pour les observations était le 10 juillet, mais d’autres pays voudraient participer et la Cour les accepte. Les prochaines sessions auront lieu en septembre, décembre puis avril de l’an prochain.

La Cour est en sous-effectifs et manque de moyens. Elle a été submergée d’e-mails et d’observations, de sollicitations. C’est un vrai défi car elle s’est engagée à répondre à chaque entité participante.

* Après l’avis de la Cour internationale de justice, du Tribunal international du droit la mer, de la Cour inter-américaine des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme.

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