Le projet de loi adopté ce mardi par l’Assemblée nationale vise à mieux détecter les fraudes sociales, qui représenteraient 14 milliards d’euros en 2025, contre 80 à 100 milliards d’euros pour la fraude fiscale.
L’Assemblée nationale a de nouveau largement adopté ce mardi 5 mai un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, un dernier vote avant l’adoption définitive du texte le 11 mai au Sénat. Le texte a été approuvé par 335 députés, membres de la coalition gouvernementale et de l’extrême droite, contre 182, issus de la gauche.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a salué le vote sur X, rappelant l’objectif du gouvernement de recouvrer grâce à ce texte 1,5 milliard d’euros pour les finances publiques. « La solidarité exige l’équité: les règles doivent être les mêmes pour tous », a-t-il commenté.
Pour y parvenir, un large éventail de mesures, visant à mieux détecter les fraudes, renforcer les sanctions et donner davantage de moyens de recouvrement aux organismes publics.
Le PS va déposer un recours au Conseil constitutionnel
La gauche a unanimement rejeté le texte gouvernemental, fustigeant un « acharnement » contre les plus précaires et des mesures insuffisantes pour lutter contre la fraude fiscale – un reproche également formulé par le Rassemblement national, qui a voté sans enthousiasme.
La fraude sociale représenterait 14 milliards d’euros, dont plus de deux milliards détectés, selon les derniers chiffres du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), contre « 80 à 100 » milliards d’euros pour la fraude fiscale, selon des estimations fréquemment avancées à gauche.
De plus en plus épais au fil des discussions parlementaires, le projet de loi prévoit notamment un meilleur partage des informations entre les différentes administrations et organismes, et une possibilité accrue pour certains agents d’accéder aux données bancaires des bénéficiaires de prestations.
De quoi faire craindre à l’opposition la multiplication des fuites de données, dont celle de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a donné encore récemment un spectaculaire exemple.
Côté renforcement des sanctions, un article particulièrement controversé prévoit la suspension à titre conservatoire des allocations chômage à un bénéficiaire lorsque France Travail a des « indices sérieux de manoeuvres frauduleuses ».
La députée socialiste Sandrine Runel a annoncé que son groupe déposerait un recours au Conseil constitutionnel sur ce point, comme sur la limitation du renouvellement des arrêts de travail via la télémédecine. Au titre des mesures les plus consensuelles, le texte prévoit de mieux réguler le secteur des voitures de transport avec chauffeur (VTC) comme celui de la formation, ou d’obliger les entreprises assurant du transport de patients à équiper leurs véhicules de dispositifs de géolocalisation.
Source:
www.bfmtv.com
