Son directeur général a été mis en examen notamment pour exportation en contrebande de biens à double usage civil et militaire, et a été placé sous contrôle judiciaire.
Le directeur général d’une société française spécialisée dans la fabrication de machines-outils a été mis en examen pour l’exportation de ces biens vers la Russie, en violation des embargos instaurés par l’Union européenne, a indiqué samedi à l’AFP une source judiciaire, confirmant une information de franceinfo.
Le dirigeant de l’entreprise Huron-Graffenstaden SAS a été mis en examen notamment pour exportation en contrebande de biens à double usage civil et militaire, et a été placé sous contrôle judiciaire, a ajouté cette source, en précisant que ces décisions étaient conformes aux réquisitions du Parquet national antiterroriste (Pnat).
Ce dernier avait ouvert le 9 octobre 2025 une enquête préliminaire « à la suite d’une plainte du directeur général des douanes » et après « un contrôle réalisé en avril 2024 par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) », a indiqué la source judiciaire. Les investigations ont été confiées à l’Office national anti-fraude et à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
Les dirigeants de Huron-Graffenstaden SAS, société française rachetée par l’entreprise indienne Jioty CNC, sont « soupçonnés d’avoir mis en place, à compter de 2022, un système d’exportations frauduleuses vers la Russie, via l’Inde, de machines-outils, classées comme biens à double usage, soit des produits susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire », selon la source judiciaire.
En violation de l’embargo imposé par l’Union européenne
Et ce donc « en contrevenant sciemment à la législation de contrôle de l’exportation de ce type de biens et en violation des embargos instaurés par l’Union européenne, renforcés en 2022 en suite de l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie ».
Le 31 mars, quatre personnes, membres ou anciens membres de Huron-Graffenstaden SAS, dont son directeur général, ont été placés en garde à vue, tandis que plusieurs comptes bancaires, pour un montant proche de 4 millions d’euros, ainsi que deux biens immobiliers ont été saisis.
Le 3 avril, le Pnat a ouvert une information judiciaire des chefs d’exportation et tentative d’exportation en contrebande de biens à double usage civil et militaire en bande organisée, livraison à une puissance étrangère de procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l’exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
L’instruction est également ouverte pour non-respect de mesures internationales de restriction des relations économiques et financières avec l’étranger, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et délits punis de dix ans d’emprisonnement, réalisation en bande organisée d’une opération financière entre la France et l’étranger sur des fonds ou actifs numériques provenant d’un délit, soit un blanchiment douanier.
Le directeur général de Huron-Graffenstaden SAS a été mis en examen pour l’ensemble de ces chefs, selon la même source.
Source:
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