Trois associations assignent la France en justice pour son inaction face au risque d'extinction des oiseaux marins

Selon ClientEarth, Sea Shepherd France et Défense des Milieux Aquatiques, la France enregistre certains des niveaux de prises d’oiseaux marins les plus élevés d’Europe. Certaines espèces sont considérées en danger critique d’extinction.

Les associations ClientEarth, Sea Shepherd France et Défense des Milieux Aquatiques ont porté plainte contre les autorités françaises devant le Conseil d’Etat pour leur manquement à la surveillance et la protection des oiseaux marins face aux activités de pêche, alors que plusieurs espèces sont au bord de l’extinction, révèlent mardi 21 avril les ONG dans un communiqué.

Elles rappellent qu’en juillet 2022, la Commission européenne a déjà ouvert une procédure d’infraction contre la France, la Bulgarie et l’Espagne concernant les captures accidentelles d’espèces protégées par les navires de pêche.

Selon elles, « des dizaines de milliers d’oiseaux marins sont tués chaque année au large des côtes françaises à cause d’engins de pêche, capturés lors de pêcheries ciblant notamment le merlu, le bar et le thon. La France enregistre certains des niveaux de prises d’oiseaux marins les plus élevés d’Europe, touchant des espèces telles que le Puffin des Baléares (Puffinus mauretanicus), le Fou de Bassan (Morus bassanus) et le Guillemot de Troïl (Uria aalge), désormais considérées comme en danger critique d’extinction, quasi menacées et en danger, selon la liste rouge de l’UICN », Union internationale pour la conservation de la nature.

Les associations exigent ainsi, à travers ce recours devant la plus haute juridiction administrative, « la bonne application des lois européennes existantes visant à protéger les oiseaux marins et à mettre en place une pêche durable ». Les associations « appellent la France – deuxième plus grande zone économique exclusive au monde – à mettre en place en urgence des systèmes de surveillance efficaces, des mesures d’atténuation robustes et des plans concrets pour réduire la pression exercée sur les oiseaux marins menacés. »

Ces trois ONG estiment que « la France n’a pas mis en œuvre ses obligations de collecte des données, ni les mesures pour réduire les captures, en infraction aux directives « Oiseaux » et « Habitats », au règlement relatif aux mesures techniques, ainsi que d’autres obligations européennes en matière de collecte de données ». Elles avancent des « solutions connues et mises en place dans de nombreux pays, en particulier dans les régions australes ».

ClientEarth, Sea Shepherd France et Défense des Milieux Aquatiques évoquent une « catastrophe largement invisible, car la plupart des oiseaux marins noyés et rejetés coulent sans même s’échouer sur les côtes. Bien que les données existantes soient largement insuffisantes, des extrapolations scientifiques à partir des dispositifs de suivi disponibles indiquent que la France pourrait afficher les niveaux de captures d’oiseaux marins les plus élevés d’Europe », atteignant, selon les associations.

Elles citent une étude publiée en 2024 par la « Zoological Society of London » selon laquelle la France arrive en tête des 10 pays présentant les estimations les plus élevées de captures accidentelles annuelles d’oiseaux marins.