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Tony Estanguet a commis « de bonne foi » une erreur de droit, tranche le PNF en classant sans suite l’enquête sur sa rémunération pour les JO de Paris

L’enquête sur la rémunération, entre autres, du président du comité d’organisation des Jeux olympiques de Paris-2024 (Cojop) Tony Estanguet a été classée sans suite, le Parquet national financier (PNF) mettant en avant, vendredi 3 avril, une « erreur de droit commise de bonne foi ».

Le PNF précise que les « diverses instances administratives et juridiques » consultées n’avaient, « à aucun moment, signifié à M. Estanguet » la nécessité d’avoir recours aux règles de passation des marchés publics « lorsque » sa relation contractuelle « avec le comité d’organisation » avait évolué du salariat à la prestation de service/entrepreneuriat individuel.

Une enquête préliminaire avait été ouverte le 1er février 2024 par le PNF, pour présomption de « prise illégale d’intérêts », « favoritisme », « détournement de fonds publics relativement aux modalités, au statut – initialement de salarié, puis d’entrepreneur individuel – et au niveau de rémunération » de M. Estanguet quand il était patron des JO-2024 en France.

Enquête préliminaire ouverte en février 2024

Cette enquête faisait suite à « des informations révélées notamment par Le Canard enchaîné, corroborées par deux rapports de l’Agence française anticorruption réalisées à l’occasion de sa mission de contrôle » du comité d’organisation, relate le PNF. Les investigations avaient été confiées à la brigade de répression de la délinquance économique.

Outre « les actes d’investigation classiques » – analyse de pièces remises par le Cojop et auditions de témoins –, M. Estanguet a aussi été entendu dans les locaux du PNF « en qualité de suspect libre le 29 février ». Les « éléments de défense » qu’il a mis en avant à cette occasion ont été corroborés « par l’exploitation des investigations réalisées », conclut le patron du PNF, Pascal Prache, dans un communiqué.

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Le Monde avec AFP


Source:

www.lemonde.fr

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