Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Pouvoir d’achat , Serge Papin a annoncé ce samedi 4 avril que « tous les salariés pourront utiliser les titres-restaurant le dimanche », dans un entretien accordé au Parisien. Les consommateurs pourront encore les utiliser dans les supermarchés.
Des annonces pour le pouvoir d’achat des Français. Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat a annoncé dans un entretien au Parisien ce samedi 4 avril que l’utilisation des tickets-restaurant le dimanche allait être généralisée.
« Tous les salariés pourront l’utiliser le dimanche », a-t-il déclaré. « Je souhaite aussi sa dématérialisation complète et qu’on fixe, dans la loi, la possibilité d’en faire don à une association agréée. Certaines pratiques pour les professionnels seront interdites, comme les rétrocommissions ».
Examen au Parlement cet été
Le ministre a ajouté que la texte était prêt et qu’il va être examiné à l’Assemblée nationale puis au Sénat rapidement.
« Il sera porté par les parlementaires et déposé d’ici l’été pour être adopté avant la fin de l’année. »
Serge Papin s’est également prononcé pour une utilisation limitée aux « commerces essentiellement alimentaires. » Sur ce point, le ministre compte ainsi apaiser la colère des restaurateurs qui s’étaient plaints de l’autorisation donnée à l’enseigne d’articles de bazar néerlandaise Hema de recevoir des paiements via titres-restaurant.
La réforme, en gestation depuis deux ans mais retardée par les changements de gouvernement, doit permettre de moderniser le système tout en incitant à la consommation.
En France, les titres-restaurant constituent un avantage social facultatif cofinancé par l’employeur (entre 50% et 60%) et le salarié, permettant initialement de payer des repas dans les restaurants ou d’acheter des plats préparés chez des commerçants alimentaires. Cinq millions de salariés en utilisent. Leur utilisation est en principe limitée aux jours travaillés, avec un plafond journalier fixé aujourd’hui à 25 euros.
Cinq millions de salariés les utilisent
Ils ne sont donc normalement pas utilisables les dimanches et jours fériés. Toutefois, l’employeur peut accorder une dérogation, notamment pour les salariés travaillant ces jours-là (comme dans la restauration, la santé ou le commerce), ce qui autorise leur usage le dimanche. Désormais, si le texte est voté, tous pourront l’utiliser le dimanche, comme le souhaite le ministre.
Par ailleurs, durant la crise sanitaire, leur utilisation avait été exceptionnellement étendue aux dimanches et jours fériés pour soutenir la consommation, mais cette mesure n’a pas été pérennisée dans le droit commun.
Historiquement réservés à des aliments directement consommables (sandwichs, plats cuisinés, salades), leur usage a été considérablement assoupli depuis, avec une dérogation toujours en vigueur permettant d’acheter une large gamme de produits alimentaires, y compris non directement consommables comme les pâtes ou le riz.
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