Plusieurs centaines d’avocats se sont rassemblés, lundi 13 avril, à Paris pour protester contre la réforme de la justice portée par Gérald Darmanin, qui prévoit notamment l’instauration d’un « plaider-coupable » criminel, censé raccourcir les délais de jugement.
A quelques mètres du Sénat où sera examiné le projet de loi dans la soirée, des robes noires venues de barreaux de toute la France, ainsi que quelques magistrats, ont sorti drapeaux et pancartes dans une ambiance festive. « Pour une peine de prison prononcée, une récidive offerte », pouvait-on notamment lire sur des pancartes.
La réforme prévoit, en matière criminelle, une procédure de « plaider-coupable », avec l’accord de toutes les parties. La peine ne pourrait excéder les deux tiers du maximum encouru et ferait l’objet d’une négociation entre le parquet, l’avocat du mis en cause et celui de la victime, avant une audience publique d’« homologation ».
Celle-ci, sans témoins ni experts, devrait durer une demi-journée, contre au moins deux à trois jours pour les procès criminels classiques. Objectif : réduire les stocks de dossiers criminels, en constante augmentation.
Le droit des victimes réduit
« Le plaider-coupable réduit le droit des victimes à être entendues dans un procès. Or, c’est parce que la voix des victimes a été entendue que la société a su se mobiliser ces dernières années dans le cadre des violences faites aux femmes », avait affirmé lundi matin à l’Agence France-Presse (AFP) Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers, qui regroupe les 163 barreaux non parisiens, soit 45 000 avocats.
« Les remèdes proposés sacrifient les principes fondamentaux de la justice criminelle et du procès pénal », appuie Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, sorte de « parlement » des 79 000 avocats de France.
Le bâtonnier du barreau de Paris, Louis Degos, à la pointe de la contestation pour avoir déjà mené plusieurs actions ces derniers jours, s’est, pour sa part, félicité d’un « grand succès » du rassemblement.
Le ministre de la justice, qui répète depuis plusieurs jours vouloir trouver un « consensus », avait tancé les détracteurs du texte, prompts, selon lui, à « reprocher à peu près toute forme de changement », sans « contre-propositions ».
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« Il faudrait une vraie audience, un peu plus charpentée, où il pourrait y avoir quelques témoins, quelques experts qui permettraient quand même, sans aller toujours vers la cour d’assises, d’aller vers une audience qui ait un peu de sérieux, un peu de catharsis et un peu de solennité », lui a répondu le bâtonnier Louis Degos.
Source:
www.lemonde.fr
