Qualité des soins à l'hôpital : le principe de sanction financière "est contre-productif", réagit Rémi Salomon, président de la commission médicale de l’AP-HP

D’après un rapport de la Cour des comptes, les événements indésirables graves associés aux soins restent « largement sous-déclarés ». Les magistrats proposent donc de sanctionner financièrement les établissements qui ne respectent pas cette obligation.

Le principe de sanctions financières pour les hôpitaux coupables d’accidents graves liés aux soins « est contre-productif », assure sur franceinfo mardi 28 avril Rémi Salomon, président de la commission médicale de l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris). Il réagit au rapport de la Cour des comptes, publié lundi, sur la qualité des soins à l’hôpital.

D’après ce rapport, les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS, provoquant le décès ou des séquelles importantes), déclarés de manière anonyme par les soignants, restent « largement sous-déclarés », malgré une « obligation légale » depuis 2004. Les magistrats proposent donc de sanctionner financièrement, dès l’an prochain, les hôpitaux qui ne respectent pas cette obligation de déclaration.

« Quand il y a eu une erreur médicale, ce n’est souvent pas le cas d’une seule personne, mais d’une équipe et donc ce n’est pas si simple que ça d’aller reconnaître qu’il y a eu un problème », explique Rémi Salomon. Il reconnaît que dans les hôpitaux et les cliniques en France, « on manque d’une culture du retour d’expérience », que « c’est effectivement encore imparfait », mais que la sanction financière « n’est pas la meilleure idée ». Selon la Cour des comptes, les dysfonctionnements de la prise en charge des patients avant ou après une opération coûtent 11 milliards d’euros par an.

Les magistrats préconisent aussi une formation à la sécurité des soins pendant les études de médecine. C’est « l’une des très bonnes idées dans le rapport, nous ne sommes pas formés pendant nos études à la qualité des soins en général », note Rémi Salomon. Il plaide pour expliquer davantage aux étudiants « que les événements indésirables existent, que leurs conséquences peuvent être importantes et que la démarche de déclarer puis d’analyser doit être opérée ».

Le président de la commission médicale de l’AP-HP souligne cependant la difficulté du travail des soignants dans les établissements hospitaliers, alors que la Cour des comptes estime que les infections nosocomiales (contractées à l’hôpital) sont à l’origine d’environ 4 000 décès par an, pour un coût estimé entre 2,2 et 5,2 milliards d’euros.

Pour lutter contre ces infections nosocomiales, il faut « éviter que le soignant soit débordé, car s’il est débordé, il n’aura plus le temps nécessaire pour bien faire : se laver les mains, suivre le protocole, plutôt que de courir parce qu’il a pris du retard sur son programme de soins », affirme Rémi Salomon.

Il tient à préciser qu’une loi existe depuis janvier 2025, qui fixe un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. Ce principe de ratio minimum soignant/patient doit être instauré par décret avant le 1er janvier 2027 par le gouvernement, après avis de la Haute autorité de santé (HAS).