Si le cessez-le-feu conclu mercredi 8 avril entre les Etats-Unis et l’Iran pourrait légèrement enrayer la flambée des prix du carburant, un retour à la normale rapide est peu probable. Le gouvernement Lecornu, qui s’est pour l’instant limité à quelques mesures ciblées, est donc mis sous pression par les syndicats et les partis d’opposition pour prendre des mesures plus ambitieuses afin de soutenir les ménages et les professionnels, durement touchés par la flambée des prix à la pompe.
Coût financier, faisabilité juridique, impact économique : Les Décodeurs passent au crible les principales pistes évoquées actuellement dans le débat public.
Verser des aides aux automobilistes
Quelle est l’idée ?
Plusieurs responsables politiques défendent une sorte de chèque carburant exceptionnel pour aider les ménages. Cette mesure est défendue aussi bien par l’écologiste Marine Tondelier que le socialiste Olivier Faure et l’ancien premier ministre de droite Dominique de Villepin. Tous trois souhaitent réserver l’aide aux plus modestes, ou à ceux qui dépendent le plus de leur voiture.
Est-ce faisable ?
Techniquement, cette mesure ne pose guère de difficultés, car des dispositifs similaires ont été mis en œuvre par le passé.
Si ce type d’aide pose question dans une période contrainte pour les finances publiques, leur coût n’est pas pharaonique, comparé à celui des mesures non ciblées. Les chèques énergie exceptionnels de 2022 avaient ainsi pesé à hauteur de 2 milliards. Quant à l’« indemnité carburant » de 100 euros par véhicule, de 2023, elle n’avait coûté « que » 433 millions d’euros, car moins de la moitié des 10 millions de travailleurs éligibles l’avaient demandée.
Plafonner les prix du carburant, ou les marges des distributeurs
Quelle est l’idée ?
Plutôt que de verser de l’argent directement aux automobilistes, certains partis préconisent de plafonner les prix. La France insoumise (LFI) souhaite bloquer les prix à 1,70 euro le litre sans indemniser les distributeurs – ce qui ne coûterait « pas un euro à l’Etat », selon Mathilde Panot, cheffe de file des députés LFI. De son côté, Dominique de Villepin propose que sa proposition de plafonnement à 2,50 euros soit compensée auprès des professionnels par l’Etat – qui pourrait ensuite se rembourser à la baisse des prix.
Est-ce faisable ?
Le code du commerce permet au gouvernement de bloquer certains prix pendant six mois, notamment en cas de « situation de crise ». Cet outil avait été utilisé durant la crise du Covid pour plafonner les prix des gels hydroalcooliques et des masques à usage unique. S’il peut s’appliquer aux carburants, ce blocage « doit être proportionné », car il n’est pas possible de « forcer une entreprise à vendre à perte », rappelle le constitutionnaliste Benjamin Morel sur Franceinfo.
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Le blocage des prix ne coûte rien quand il est acté dans ce cadre et qu’il n’est pas compensé par l’Etat. Ces dernières années toutefois, ce sont surtout des plafonnements des prix des énergies ou des remises de prix non compensés par l’Etat qui ont été mis en œuvre en temps de crise. Ceux-ci ont pesé si lourdement sur les finances publiques que les voix pour les mettre à nouveau en place se font rares. Les boucliers tarifaires sur les prix du gaz et de l’électricité de 2022 et 2023 avaient par exemple coûté environ 25 milliards d’euros, la « remise carburant » octroyée aux consommateurs en 2022 7,6 milliards.
Ces blocages des prix, qu’ils soient compensés par l’Etat ou non, font par ailleurs l’objet d’autres critiques. Non ciblés, ils profitent aussi bien aux personnes les plus aisées qu’aux ménages les plus modestes et les plus dépendants à la voiture. D’autre part, en donnant aux consommateurs l’impression qu’ils seront toujours aidés en cas de hausse des prix, ils ne les incitent pas à changer leurs pratiques – avec des conséquences sur leur pouvoir d’achat à long terme, et la décarbonation des pratiques.
Baisser la fiscalité sur les carburants
Quelle est l’idée ?
La fiscalité sur les produits pétroliers représente plus de la moitié du prix des carburants, principalement via :
l’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) ;
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 20 %, prélevée sur le produit pétrolier et sur le montant de la TICPE.
Ainsi, lorsque les prix à la pompe grimpent, ils accroissent mécaniquement les recettes fiscales de l’Etat, immédiatement accusé de s’enrichir sur le dos des consommateurs. L’association 40 millions d’automobilistes considère que les taxes, jugées excessives, sont la principale cause de cette flambée, et appelle l’Etat à mettre fin à ce qu’elle qualifie de « hold up fiscal ». Sur le plan politique, le Rassemblement national (RN) plaide aussi pour un allègement temporaire des droits d’accise et une baisse de la TVA sur les carburants.
Est-ce faisable ?
Le gouvernement rejette ces propositions au nom de leur coût pour les finances publiques. Selon le ministère de l’économie, une baisse de la TVA entraînerait un manque à gagner d’environ 17 milliards d’euros par an.
Autre problème : elle est limitée par le droit européen, qui interdit de taxer le carburant en dessous de 15 %. Certains pays, comme l’Espagne ou la Pologne, ont toutefois bravé cette interdiction en baissant quand même la TVA, s’attirant des remontrances de la Commission européenne.
Quant à l’accise sur les carburants, elle ne peut être modifiée qu’avec une loi de finances rectificative, qui serait extrêmement difficile à faire voter dans le contexte actuel de fragmentation de l’Assemblée nationale. Sans compter qu’elle est aussi encadrée par l’UE, qui impose des taux minimaux.
Taxer les superprofits des pétroliers
Quelle est l’idée ?
L’idée de taxer les bénéfices exceptionnels des entreprises pétrolières vise à dégager de nouvelles ressources pour aider les consommateurs, tout en dissuadant les pétroliers d’augmenter leurs marges pendant les périodes de flambée des prix. Elle a notamment été mise en avant par l’ONG environnementale Greenpeace et la CGT, mais aussi dans le champ politique par Dominique de Villepin ou le député divers gauche David Taupiac.
Cinq pays de l’UE – l’Espagne, l’Allemagne, l’Italie, le Portugal, et l’Autriche – ont par ailleurs appelé, le 4 avril, l’UE à instaurer cette taxe. Si la France n’a pas pris part à l’initiative, Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a expliqué que ce dernier était « ouvert à travailler » sur cette proposition.
Est-ce faisable ?
En 2022, l’UE avait mis sur pied une « contribution de solidarité temporaire obligatoire » de 33 %, applicable aux bénéfices exceptionnels des pétroliers et des gaziers (ceux dépassant de plus de 20 % la moyenne des bénéfices des quatre années précédentes). Le rendement de cette surtaxe, appliquée en France pendant un an, s’est toutefois révélé décevant : seulement 69 millions d’euros, bien en deçà des quelques milliards attendus.
Une étude récente l’Observatoire international de la fiscalité a montré que l’efficacité de ce type de taxe était notamment réduite par le fait qu’une partie des superprofits s’échappent vers des paradis fiscaux. Des solutions existent toutefois pour pallier ce défaut, en changeant par exemple l’assiette taxable pour contrer ces logiques de délocalisation. Lors de l’examen du budget 2026, les députés avaient voté à une large majorité une mesure de ce type, qui n’avait finalement pas été retenue dans le texte final.
Source:
www.lemonde.fr
