Stop à la sous-traitance en cascade. Dans un rapport rendu public jeudi 16 avril, la Cour des comptes préconise un encadrement plus strict de cette pratique dans le secteur de la construction où elle est souvent synonyme de contournement de la loi. C’est l’une des recommandations saillantes que l’institution de la rue Cambon à Paris formule dans une « communication » sur la lutte contre la fraude aux cotisations liée au travail au noir. La politique menée en la matière n’est pas assez « efficace et dissuasive », aux yeux des magistrats financiers.
A la demande d’un « comité d’évaluation » de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes s’est penchée sur l’action mise en œuvre par les services de l’État et les organismes de Sécurité sociale pour combattre des usages visant à s’affranchir du paiement de prélèvements dus à notre système de solidarité. Des entreprises, en particulier dans le bâtiment et les travaux publics, de l’hôtellerie-restauration et du commerce, trichent en s’abstenant de déclarer leurs salariés ou en camouflant une partie de l’activité que ceux-ci ont réalisée. Le manque-à-gagner pour les régimes sociaux est très significatif : au-delà de 8,5 milliards d’euros, d’après une évaluation fournie en 2019 par les magistrats de la rue Cambon.
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Source:
www.lemonde.fr
