Aux États-Unis, l’offensive contre le piratage en ligne entre dans une nouvelle phase parlementaire. D’après TorrentFreak, la représentante démocrate Zoe Lofgren et le sénateur républicain Thom Tillis travaillent à un texte commun sur le blocage judiciaire de sites étrangers dédiés à la contrefaçon. Le livre figure aussi parmi les ayants droit mobilisés.
La séquence s’accélère après l’arrêt rendu le 25 mars 2026 par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Cox. Comme le rapporte Reuters, les juges ont estimé, à l’unanimité, que l’opérateur ne pouvait être tenu responsable des actes de piratage de ses abonnés dans les conditions retenues jusque-là. Dans sa décision, consultée sur le site de la Cour suprême, la juridiction précise qu’un fournisseur n’engage sa responsabilité contributive que s’il a voulu que son service serve à la violation du droit d’auteur, notamment par incitation ou par conception orientée vers cet usage.
Pour les titulaires de droits, cette lecture resserrée change la donne. Cette décision réduit la possibilité de poursuivre les fournisseurs d’accès pour les agissements de leurs abonnés et redonne de la vigueur à une autre stratégie : agir contre l’accès aux plateformes étrangères identifiées comme massivement illicites.
Du projet Lofgren au chantier bicaméral
Le 29 janvier 2025, indique le site de Zoe Lofgren, la députée californienne a présenté la Foreign Anti-Digital Piracy Act, ou FADPA. Le texte autorise un juge fédéral à ordonner à des prestataires techniques de prendre des mesures « raisonnables et techniquement faisables » pour empêcher l’accès à un site étranger principalement conçu pour enfreindre le copyright. Le projet prévoit aussi que le tribunal vérifie que la mesure n’entrave pas l’accès à des contenus licites et ne porte pas atteinte à l’intérêt public.
Un second véhicule législatif est apparu le 30 juillet 2025. Dans un communiqué, le bureau du sénateur Thom Tillis a diffusé une version de travail du Block BEARD Act, portée avec Chris Coons, Marsha Blackburn et Adam Schiff. Ce projet reprend le principe d’une désignation judiciaire de « sites étrangers de piratage numérique », puis d’injonctions adressées aux fournisseurs de services. Le texte exclut certains opérateurs de lieux tels que les librairies, bibliothèques, universités ou cafés lorsqu’ils offrent simplement un accès internet à leurs usagers.
Le rapprochement entre les deux initiatives marque un changement politique. Les démarches de la Chambre et du Sénat n’étaient pas coordonnées en 2025 ; elles le sont désormais. Le média ajoute qu’aucune version consolidée n’a encore circulé publiquement et qu’aucun calendrier précis n’a été communiqué, sinon la volonté d’aboutir avant la fin du mandat de Thom Tillis, en janvier 2027.
Soutien des auteurs et critiques des libertés numériques
Pour l’édition, ce débat n’a rien de périphérique. L’Authors Guild a salué dès août 2025 le Block BEARD Act, en soulignant que le dispositif donnerait aux auteurs et aux éditeurs des moyens supplémentaires contre des sites offshore diffusant des ouvrages sans autorisation. L’organisation ajoute que ces réservoirs illicites alimentent aussi l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle à partir de livres piratés.
Les opposants contestent la méthode. Public Knowledge juge que FADPA créerait une infrastructure de censure et transformerait fournisseurs d’accès et résolveurs DNS en police privée du copyright. De son côté, l’Electronic Frontier Foundation soutient que ces procédures, souvent engagées sans contradicteur au départ, risquent d’affecter des ressources licites hébergées sur les mêmes infrastructures ; l’organisation écrit qu’il s’agit « d’instruments d’une extrême brutalité, qui punissent presque toujours des tiers innocents ».
Le point d’équilibre recherché tient dans la promesse d’un blocage ciblé, judiciairement encadré et limité aux sites étrangers dont l’activité serait quasi exclusivement contrefaisante. Les partisans du texte rappellent, comme le fait le communiqué deThom Tillis, que plus de cinquante démocraties ont déjà adopté des mécanismes comparables.
Reste à savoir si le Congrès américain, marqué par l’échec des projets SOPA et PIPA en 2012, acceptera cette fois un outil de blocage présenté comme plus étroit, mais toujours sensible politiquement.
Crédits illustration : Hasselqvist CC 0
Par Clément SolymContact : cs@actualitte.com
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