Lutte antiterroriste: l'Assemblée approuve une mesure visant les sorties de détenus de droit commun radicalisés en prison

La gauche dénonce un risque d’inconstitutionnalité alors que le député EPR Charles Rodwell veut combler « un trou dans la raquette ».

Les députés ont approuvé mercredi 15 avril une mesure devant permettre à un tribunal de prononcer une série de mesures spéciales à l’encontre d’une personne considérée comme radicalisée au cours de sa détention, à sa sortie de prison, dans l’objectif de prévenir un acte à caractère terroriste.

L’Assemblée a adopté un article d’une proposition de loi de Charles Rodwell, député EPR des Yvelines, soutenue par le gouvernement. Réécrit par un amendement du président EPR de la commission des Lois, Florent Boudié , il vise des personnes condamnées à une peine de prison d’au moins dix ans, qui présenteraient à la fin de l’exécution de leur peine une « particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de commission d’un acte terroriste », du fait d’une radicalisation.

Le tribunal de l’application des peines, sur réquisition du procureur, pourrait alors prendre une batterie de mesures, notamment « une prise en charge sanitaire, sociale, éducative, psychologique ou psychiatrique » visant à une réinsertion. Il pourrait aussi interdire d’exercer « une activité » dans laquelle « un acte terroriste est particulièrement susceptible d’être commis ».

Un dispositif similaire existe pour des personnes condamnées pour des actes terroristes mais pas pour des personnes radicalisées au cours d’une peine de prison. Le rapporteur Charles Rodwell évoquant une façon de combler « un trou dans la raquette ».

Léa Balage El-Mariky (écologiste) a dénoncé au contraire un « glissement majeur » permettant des « mesures de sûreté non plus sur la base d’actes, mais sur celle d’une adhésion idéologique supposée sans condamnation pour des faits de terrorisme ». Sacha Houlié (Place publique, groupe PS), a aussi soutenu un amendement de suppression de l’article évoquant des « risques sérieux d’inconstitutionnalité ». Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a lui soutenu le principe, et mis en avant quelque « 300 personnes détenus de droit commun, dont la radicalisation est apparue pendant la détention ».