Une pétition contre une proposition de loi clivante visant à lutter contre les « formes renouvelées » d’antisémitisme a dépassé les 100 000 signatures, jeudi 2 avril, ses initiateurs dénonçant un « amalgame » entre la haine contre les juifs et la « critique d’Israël » ainsi qu’un « danger pour la liberté d’expression ».
« On peut craindre que ce projet de loi ne cherche (…) à obliger les juges à opérer cet amalgame entre antisémitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Israël », lit-on dans la pétition, déposée le 18 février sur le site de l’Assemblée nationale par un demandeur d’emploi de 26 ans.
La proposition de loi, portée par la députée des Français de l’étranger basés notamment en Israël, Caroline Yadan, entend répondre à « l’explosion des actes antisémites » et à ses « formes renouvelées » depuis l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien. Il élargit le délit d’apologie du terrorisme et crée un délit d’appel à la destruction d’un Etat.
Critique des oppositions
Le texte « représente un réel danger pour la liberté d’expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne », estiment les signataires de la pétition, prédisant que « des slogans pacifistes comme “l’égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain” pourraient faire l’objet de condamnations judiciaires ».
Inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée les 16 et 17 avril, la proposition a été au cœur d’une polémique au Parlement, mercredi, le gouvernement ayant exprimé son souhait d’avancer l’inscription à jeudi. Sur fond de critiques des oppositions, la présidente de la Chambre, Yaël Braun-Pivet, a finalement maintenu le calendrier initial.
Le seuil des 100 000 signatures permet à une pétition d’être affichée sur le site principal de l’Assemblée nationale pour plus de visibilité, mais il faut atteindre 500 000 pétitionnaires pour qu’elle puisse être débattue dans l’Hémicycle.
Dans l’histoire de la Ve République, seule une pétition a fait l’objet d’un débat, en février. Celle-ci visait la controversée loi Duplomb sur l’agriculture, dont un article sur les pesticides avait été censuré par le Conseil constitutionnel.
Source:
www.lemonde.fr
