L’association Régions de France plaide pour une reprise en main par SNCF Réseau de l’entretien et de la modernisation des petites lignes ferroviaires, représentant selon elle 400 millions d’euros de dépenses annuelles pour les 13 régions, sur un budget total alloué aux transports de 9,7 milliards d’euros par an.
Les régions, aux finances « asséchées », ont plaidé lundi pour une reprise en main des petites lignes ferroviaires par SNCF Réseau, via un amendement au projet de loi-cadre sur le développement des transports dont l’examen débute mercredi au Sénat.
Renaud Lagrave, vice-président de la région Nouvelle-Aquitaine et représentant de la commission Transports au sein de l’association Régions de France, a défendu lors d’une conférence de presse à Bordeaux un « amendement vital » pour les territoires ruraux, à insérer dans ce texte qui vise notamment à améliorer le financement de la rénovation du réseau ferré en mobilisant des recettes autoroutières.
Porté par les régions, cet amendement vise à la réintégration du financement des petites lignes ferroviaires, dites « dessertes fines », dans le giron de SNCF Réseau, au regard des difficultés budgétaires des collectivités.
« On nous a coupé les ailes, on a 300 millions d’euros de budget en moins et ça se ressent sur le territoire », a déclaré l’élu néo-aquitain.
400 millions d’euros par an selon Régions de France
Les collectivités demandent à ce que le contrat de performance signé entre l’État et SNCF Réseau reprenne la charge de ces liaisons, dont le coût (entretien, modernisation) représente 400 millions d’euros par an à l’échelle nationale, selon l’élu régional. Le tout au nom d’une « inégalité de traitement flagrante » entre collectivités:
« En Nouvelle-Aquitaine par exemple, ces petites lignes représentent 60% de notre territoire, contre 10% dans certaines régions, voire seulement 23 kilomètres en Île-de-France », détaille Renaud Lagrave, qui a alerté sur de futures fermetures de lignes faute de financement.
Le projet de loi-cadre sur les transports, qui doit réformer le financement futur d’infrastructures délaissées, est très attendu par les régions dont le budget mobilité – leur première dépense – atteint actuellement 9,7 milliards d’euros par an (hors Île-de-France) contre 4,4 milliards en 2015.
Le gouvernement entend notamment mettre à contribution les recettes issues des péages autoroutiers pour financer les travaux sur les infrastructures des réseaux ferré et fluvial en déshérence. Ce nouveau mode de financement ne pourra pas intervenir avant 2032, date à partir de laquelle certaines concessions d’autoroutes arrivent à échéance.
Ce texte, présenté devant l’hémicycle de la chambre haute à partir de mercredi, avait été adopté le 8 avril en commission avec une cinquantaine d’amendements. Plusieurs d’entre eux étaient issus de de propositions de Régions de France, comme la mise à disposition aux régions par SNCF Voyageurs des terrains afférents aux centres de maintenance. Mais aussi l’instauration d’un droit de « poursuite du voyage » pour tout voyageur en rupture de correspondance, quel que soit l’opérateur, dès lors qu’il a acheté son billet dans une seule transaction commerciale. Ou encore, accélérer le désamiantage des rames, en permettant leur transfert de SNCF Voyageurs vers les régions.
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