« Ce qui m’est arrivé peut arriver à chacun d’entre vous ». Mercredi 8 avril, le juge français Nicolas Guillou est revenu, devant « la commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique » de l’Assemblée nationale, sur ses derniers mois qui l’ont brusquement renvoyé au Moyen Âge. Depuis août dernier, ce juge de la Cour pénale internationale (CPI) a été privé de carte bancaire, de mutuelle, de ses comptes Gmail et Netflix.
La cause de ces exclusions ? Magistrat depuis mars 2024 à la CPI, le juge Guillou a, en août dernier, approuvé un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien. La décision a fortement déplu à la Maison Blanche, qui a décidé de le placer, lui et dix autres juges de l’organisation internationale, sous « sanction ».
Dans la liste des personnes sous sanctions américaines, des terroristes, des trafiquants… et des juges de la CPI
Son nom s’est alors retrouvé « dans une liste gérée par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control), qui dépend du Trésor américain ». Parmi les milliers de personnes listées, on trouve « des terroristes d’Al-Qaïda, de Daesh, des trafiquants de stups internationaux, des personnes qui ont commis des violations graves des droits de l’homme. Et puis maintenant, vous avez 11 magistrats de la CPI, au milieu de tout ça », témoigne-t-il devant la commission parlementaire, présidée par l’élu du Modem Philippe Latombe.
Si ces sanctions ont été initialement prévues pour lutter contre le terrorisme, « personne n’avait imaginé qu’on allait retourner le système non plus contre des gens qui violaient le droit international, mais contre des gens qui étaient censés être là pour le faire respecter », rapporte-t-il.
Se trouver parmi cette liste entraîne trois grandes conséquences, explique-t-il. Le magistrat n’a, d’abord, plus le droit de se rendre sur le territoire américain : l’interdiction s’applique à sa personne, mais aussi au conjoint et aux enfants. « Si vous avez par exemple des enfants qui font des études aux États-Unis, ils sont immédiatement expulsés », détaille-t-il. Vous avez ensuite « le gel des avoirs aux États-Unis, c’est-à-dire que si vous avez un compte en banque ou si vous avez n’importe quel avoir aux États-Unis, il est gelé », précise-t-il.
« Mais les vraies conséquences de ces sanctions, c’est l’interdiction à toute personne physique ou morale américaine, y compris les filiales et y compris les employés des filiales, de fournir des services, ou de recevoir des services d’une personne sous sanction », souligne-t-il.
Comptes clôturés, transactions avec une entreprise US bloquées
En pratique : « tous les comptes que vous avez auprès de fournisseurs ou d’entreprises américaines sont clôturés et toute tentative que vous auriez d’avoir des contrats ou en tout cas de contracter avec une entreprise américaine va être bloquée ». Exit donc tout ce qui touche de près ou de loin au numérique comme votre compte Gmail, Netflix, Microsoft, Apple, Amazon, Expedia, Booking, mais aussi tous les services bancaires.
Client d’une banque française, sa carte bancaire est annulée. Une surprise pour ce dernier, qui découvre à cette occasion que « toutes les cartes de paiement commercialisées en France sont des cartes Visa et Mastercard ». « Si le président des États-Unis vous place sous sanction, eh bien vous n’avez plus aucun moyen de paiement si vous êtes français », explique-t-il.
La France dispose pourtant de son propre réseau de carte bancaire (CB), une exception en Europe. Mais cela ne suffit pas. « En fait, les banques françaises ne délivrent plus de cartes seulement CB, elles sont toutes cobadgées », souligne-t-il. Le logo Visa ou MasterCard avec celui de CB se trouve sur toutes les cartes bancaires.
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Pourtant, « il n’y a pas d’obstacle technologique pour délivrer une carte qui soit uniquement CB. L’obstacle, il est, de ce que je perçois, juridique, c’est-à-dire que les banques ont contractuellement donné des monopoles à Visa, Mastercard ou à d’autres qui fait qu’elles n’ont plus la capacité juridique de délivrer des cartes qui ne soient pas américaines », regrette-t-il.
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Le problème de la surconformité ou l’alignement volontaire
Mais cela ne s’arrête pas là. « Ma vie personnelle est devenue un laboratoire de la perte de souveraineté », estime-t-il. « Tout ce qui ne marche plus dans ma vie quotidienne, c’est nos dépendances. Et à ma grande surprise, presque (…) tous les mois, je découvre des nouvelles choses qui ne marchent pas parce qu’on n’a pas d’alternative », ajoute-t-il.
Un certain nombre de sociétés européennes, bien que non américaines, vont s’aligner volontairement sur ces sanctions du Trésor américain. « Pour éviter elles-mêmes d’être poursuivies aux États-Unis (…), ces dernières vont, en fait, brider vos contrats (…) ». Et faire cesser brusquement, sans explication, tout lien avec des personnes sous sanction américaine, que cela soit « par automatisme », « par choix », ou encore « pour minimiser les risques », énumère le magistrat français.
Plusieurs mois après le début des sanctions, le juge de la CPI se rend ainsi compte qu’il n’obtient plus aucun remboursement de ses frais de santé. Ce dernier a, comme les autres magistrats de l’organisation internationale, un assureur privé. En pratique, il est client d’Axa et de MSH International, deux sociétés françaises « qui ont donc arrêté de rembourser les dépenses de santé d’un citoyen français », tacle-t-il.
« N’importe quel citoyen français peut être désassuré si jamais il fait quelque chose qui déplaît aux États-Unis »
Pourtant, aucun lien ne relie ces sociétés aux États-Unis, insiste-t-il. « Les dépenses ont été faites sur le sol européen, la transaction n’est pas en dollars, aucune des parties n’est de nationalité américaine. Mais vous avez des sociétés françaises qui d’elles-mêmes vont s’aligner sur les États-Unis, parce qu’en fait, elles ne veulent pas prendre de risques par rapport à d’éventuelles désignations de sanctions secondaires », déclare-t-il.
Nicolas Guillou n’est, d’ailleurs, même pas prévenu du blocage de son compte. « MSH, en fait, a arrêté de (traiter) mes demandes. (…) Lorsque j’ai demandé ce qu’il se passait, on m’a répondu que c’était “due to an ongoing internal audit process” » (un processus continu d’audit interne). Résultat, « si votre voiture est cassée ou votre maison brûle et que vous avez fait quelque chose qui déplaisait aux États-Unis et que vous êtes sous sanction, et bien en pratique vous allez pas être remboursé. Et c’est ça qui m’arrive en ce moment », déclare-t-il.
Dans tout service, si un des intermédiaires est américain, la transaction sera bloquée
Autre mésaventure : alors qu’il souhaitait se rendre à un concert à l’Olympia, Nicolas Guillou tente d’acheter des places sur un site de revente. Mais la plateforme bloque la transaction, « parce qu’un des intermédiaires dans la chaîne est américain ». Et « ça peut être valable pour la musique, le cinéma, tout est numérique ». De très nombreux services passent par des plateformes qui comportent un maillon américain ou qui sont des filiales de société américaine.
Le magistrat prône d’ailleurs, dans les secteurs stratégiques, une chaîne à 100 % européenne, sans le moindre élément américain.
De leur côté, les services de l’État français n’ont qu’une marge de manœuvre très faible, tous ces services étant fournis par des entreprises privées. Si le magistrat de la CPI explique avoir reçu « un soutien très net et très clair des services de l’État dès sa mise sous sanction », la difficulté, « c’est qu’on n’a pas les solutions », reconnait-il.
À la Commission européenne, pas de volonté d’avancer sur la protection de la souveraineté européenne
Pourtant, « il existe un outil juridique qui a été fait pour ça (…), le règlement européen de blocage. ll suffit que la Commission le déclenche et s’il n’y a pas une opposition d’une minorité de blocage des États, il est adopté. Et la conséquence, c’est qu’on interdit aux opérateurs en Europe d’appliquer ces sanctions » américaines, explique-t-il.
Or, « s’il y a vraiment une volonté d’avancer sur la protection de la souveraineté européenne au niveau du Parlement européen », il n’y a pas une même « prise de conscience des enjeux et des risques » au niveau de la Commission européenne, déplore-t-il. Ce règlement européen n’a pour l’instant pas été déclenché.
« Un risque fondamental pour l’État de droit en France et en Europe »
Pendant son audition, le juge a aussi été interrogé sur le risque de voir l’administration Trump déconnecter massivement les Européens, de la même manière que le juge Guillou a été coupé de tout. « Le danger, à mon sens, il est dans la menace ciblée de sanctions vis-à-vis de décideurs publics », a-t-il répondu. « Parce qu’en fait, la simple menace de faire appliquer les mesures qui me visent aujourd’hui est susceptible de faire modifier le comportement d’un certain nombre de personnes », a-t-il complété.
En pratique, « les procureurs, les juges, les avocats (…), les députés, sénateurs, députés européens et parlementaires qui auraient peur de voter la loi, les services de la Commission européenne en matière de concurrence, (…) ou chargés d’exécuter le DMA ou le DSA (…), tous ces décideurs publics vont, en fait, se dire : “je ne vais peut-être pas prendre cette décision-là, parce que je risque moi-même d’être mis sous sanction” » américaine, poursuit-il. Et selon le juge de la CPI, c’est ici que réside « le danger pour l’État de droit ». Peut-on « continuer d’être juge indépendant quand, par ailleurs, (…) on peut être (…) privé de libertés essentielles », questionne-t-il.
Nous arrivons « globalement dans un système qui se rapproche d’un régime autoritaire », estime-t-il. Dans les pays non démocratiques, « les systèmes judiciaires (…) fonctionnent comme cela. Vous n’avez plus besoin de dire à tel ou tel juge la décision qu’il ou elle doit prendre. En fait, il y a une peur généralisée. Et les juges vont prendre des décisions qui vont satisfaire le pouvoir. C’est ça, le véritable danger », insiste-t-il. « Et cette menace (de sanctions américaines, NDLR), elle pose un risque fondamental pour l’État de droit en France et en Europe ».
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Source :
Audition de Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale
Source:
www.01net.com
