La lettre, datée du 27 mars, est signée de Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la transition écologique. Dévoilée jeudi 9 avril par le média Contexte, elle a pour objet la « modernisation » et le « renforcement de l’efficacité » de l’évaluation environnementale. Adressée au président de l’autorité environnementale, Laurent Michel, et à ses collègues qui dirigent les 20 déclinaisons régionales de cette instance, cette missive a stupéfié les premiers concernés.
« C’est la première fois depuis sa création qu’un ministre se permet de faire des injonctions à l’autorité environnementale », déplore un bon connaisseur du dossier. Selon lui, M. Lefèvre « est persuadé, comme beaucoup de politiques, que l’évaluation environnementale ralentit les projets » et « quand on veut se débarrasser de son chien, on l’accuse d’avoir la rage ».
Instituée en 2009 pour se conformer au droit européen, l’autorité environnementale est chargée de délivrer des avis, consultatifs et rendus publics, sur les impacts sur l’environnement de grands projets ou programmes. Rattachée à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable, elle dispose d’une certaine autonomie et ses avis peuvent être critiques comme ce fut le cas pour l’A69 ou la ligne à grande vitesse Toulouse-Bordeaux. Délivrés en amont, ils peuvent cependant inciter le responsable du projet à le modifier ou à l’améliorer, et permettre à l’instance chargée de la décision finale de la prendre en toute connaissance de cause.
« Confusion des rôles »
Jugeant que l’évaluation environnementale est « aujourd’hui encore trop souvent perçue comme une procédure administrative lourde », M. Lefèvre demande à l’autorité environnementale d’« accentuer [son] implication dans l’accompagnement en amont », quitte à « rééquilibrer la répartition de [sa] charge de travail, en réduisant le temps consacré à certains avis, notamment en assumant une stratégie d’avis tacite sur certains dossiers aux enjeux limités ». Le ministre délégué considère que les recommandations de l’autorité environnementale doivent être « constructives », « pragmatiques », « adaptées aux réalités opérationnelles des porteurs de projet » et « guidées par un principe de proportionnalité ».
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Source:
www.lemonde.fr
