Allonger à sept mois la durée de rétention des étrangers jugés dangereux. L’ancien ministre de l’intérieur (2024-2025) Bruno Retailleau, président des Républicains (LR), l’a voulu, le « socle commun » va-t-il bientôt le faire ? Lundi 13 avril, l’Assemblée nationale doit se pencher sur une proposition de loi portée par les députés Charles Rodwell (Renaissance), Gabriel Attal (Renaissance) et Michel Barnier (LR), qui vise à rectifier une loi censurée le 7 août 2025 par le Conseil constitutionnel.
Initialement porté par la sénatrice (LR) du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio, et soutenu tant par le bloc central que par le Rassemblement national, un premier texte avait en effet été jugé contraire à l’article 66 de la Constitution, selon lequel « nul ne peut être arbitrairement détenu ». Le texte prévoyait de passer de quatre-vingt-dix jours à deux cent dix jours la durée maximale de rétention de certains étrangers sans s’assurer du caractère exceptionnel, nécessaire et circonscrit de la mesure.
Charles Rodwell, défenseur d’une immigration « massivement réduite et choisie », ainsi qu’il se présentait au Monde lors d’un entretien début février, explique avoir été contacté par Bruno Retailleau en septembre 2025, un mois avant que ce dernier ne quitte son poste de ministre. « Nous portions une proposition de loi sur la psychiatrie, et il m’a demandé de la retirer et de la retravailler en y incluant des articles sur la rétention qui tiennent compte de la censure du Conseil constitutionnel », expliquait l’élu. Le texte ainsi remanié a été soumis pour avis au Conseil d’Etat, amendé, et a fini par être adopté, le 11 février, en commission des lois.
Il vous reste 64.29% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Source:
www.lemonde.fr
