Il enregistre ses photos pornographiques sur le serveur de l'entreprise puis conteste son licenciement après leur découverte

Licencié pour faute grave, il a contesté devant la juridiction prud’homale. Le litige s’est conclu devant la Cour d’appel.

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Il évoque une « étourderie », elle lui a coûté sa carrière. Cette histoire est celle d’un salarié de l’entreprise Fraikin France, spécialisée dans la location de véhicules pour les professionnels. Embauché en 1991 comme attaché commercial, il va grimper les échelons jusqu’à devenir responsable d’agence en 2007. Apprécié de ses collaborateurs, son histoire va brusquement basculer à cause d’une erreur qui le conduit au licenciement.

C’est en octobre 2013 qu’une découverte change tout. Sur le serveur commun, un dossier nommé « perso » est découvert par plusieurs salariés. Ils sont d’autant plus intrigués que ce dossier inconnu est au milieu de diverses fiches clients. A l’intérieur, c’est la stupéfaction. Les salariés découvrent une quarantaine de photographies pornographiques de leur manager. Certains clichés ont été pris à son bureau. Il est rapidement mis à pied et convoqué à un entretien préalable au licenciement pour faute grave.

Au cours de l’entrevue, le manager reconnait les faits mais tente de les minimiser. Il évoque une simple erreur de clic et tente de mettre en avant ses 22 ans d’ancienneté. A sa décharge, le salarié n’a aucun antécédent disciplinaire. Malgré sa bonne volonté, il est licencié le 25 octobre 2013. Il conteste la décision devant le Conseil de prud’hommes. Le jugement tombe : son licenciement pour faute grave est validé.

Le manager fait appel de la décision. Il continue de mettre en avant son erreur de clic et son absence de sanctions pendant ses 22 ans d’ancienneté. Il met également en avant la mention « perso » figurant dans le nom des dossiers. Il estime que cette dénomination indiquait clairement qu’il s’agissait d’un fichier personnel, et donc de la vie privée. Hélas pour lui, cet argument est rejeté par la Cour d’appel de Rennes qui valide à son tour le licenciement dans une décision du 23 juin 2022.

« La jurisprudence de la Cour de cassation pose un principe constant : tous les fichiers créés par le salarié au moyen de l’outil informatique professionnel sont présumés professionnels, sauf si le salarié les identifie comme personnels. En l’espèce, le sous-dossier était certes intitulé « perso », mais la cour d’appel de Rennes a retenu que cette dénomination, noyée parmi des fichiers clients sur un serveur commun, ne permettait pas de l’identifier clairement comme un dossier personnel », précise Xavier Berjot, avocat en droit du travail.

Sur l’ancienneté, les juges se sont interrogés mais ont finalement rejeté l’argumentation. « La cour d’appel l’a d’ailleurs expressément examiné, reconnaissant les qualités professionnelles et l’ancienneté du salarié, mais a conclu que ces éléments ne suffisaient pas à effacer la gravité des faits. En l’espèce, la cour a considéré que la perte d’autorité et de crédibilité du manager vis-à-vis de ses subordonnés rendait ce maintien impossible, indépendamment de ses états de service passés », décrit l’avocat.

Enfin, l’argument de la simple erreur de manipulation informatique a été refusé comme l’explique Xavier Berjot. « Quelle que soit l’intention du salarié, le résultat objectif est que des photographies pornographiques se sont retrouvées sur un serveur professionnel partagé, accessibles aux collaborateurs de l’agence. La faute ne réside pas uniquement dans l’acte de prendre ces photographies, mais dans le fait de les avoir stockées sur l’outil informatique professionnel, en violation de la charte informatique signée par le salarié et qu’il devait faire respecter en tant que chef d’agence. » Comme quoi, mieux vaut vérifier où l’on enregistre ses documents.