Le contentieux opposant Concord Music Group et plusieurs éditeurs musicaux à Anthropic déborde désormais le seul terrain des paroles de chansons. Ce 30 mars 2026, l’Association of American Publishers, la News/Media Alliance, l’International Association of Scientific, Technical & Medical Publishers et l’Authors Guild ont déposé devant le tribunal fédéral du district nord de Californie un mémoire d’amicus curiae au soutien des demandeurs.
Et ce, dans une procédure ouverte en 2023 autour de l’usage allégué non autorisé d’œuvres musicales pour entraîner Claude. Le document fait ainsi entrer dans le dossier les intérêts du livre, de la presse et de l’édition savante aux côtés de l’industrie musicale.
Les quatre organisations ne se contentent pas d’un appui symbolique. Elles rappellent que la motion en jugement partiel déposée par les plaignants le 23 mars vise directement la défense de fair use avancée par Anthropic. Dans leur lecture, l’enjeu n’est pas seulement de savoir si Claude a absorbé des paroles protégées, mais si une entreprise commerciale peut copier à grande échelle des œuvres humaines sans licence, puis invoquer l’innovation pour neutraliser les droits attachés à ces corpus.
Le livre s’invite dans un procès musical
Le mémoire insiste sur un point décisif : un jugement favorable à Anthropic fragiliserait non seulement les ayants droit de la musique, mais aussi les auteurs et éditeurs de livres, de journaux, de magazines et d’articles scientifiques qui concèdent déjà des licences à des entreprises d’IA. Les amici soutiennent que le marché de l’entraînement n’a rien d’hypothétique : il existe, il se structure, et les titulaires de droits y participent déjà. Leur démonstration vise le quatrième facteur du fair use, celui de l’effet sur les marchés actuels ou potentiels de l’œuvre.
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L’argument arrive à un moment où la licence devient l’outil privilégié pour sortir du face-à-face entre captation technologique et interdiction de principe. ActuaLitté relevait que la Publishers’ Licensing Services, au Royaume-Uni, a ouvert une première phase de dispositif opt-in pour permettre aux ayants droit d’autoriser, contre rémunération, certains usages de leurs contenus par des systèmes d’IA générative. Le 6 mars, la commission Communications and Digital de la Chambre des lords avait recommandé une approche « licensing-first ».
Le mémoire des éditeurs s’appuie aussi sur des travaux académiques récents pour contester l’idée selon laquelle les textes absorbés pendant l’entraînement disparaîtraient dans les profondeurs statistiques des modèles. Il cite des recherches de Stanford et Yale sur l’extraction de livres depuis des modèles de langage, afin d’étayer une thèse simple : ces systèmes ne se bornent pas à apprendre des régularités, ils conservent et restituent parfois des segments d’œuvres.
Le marché des licences comme ligne de fracture
Cette ligne rejoint plusieurs analyses que nous avions développées : 2026 pourrait en effet devenir l’année des verdicts américains sur le droit d’auteur face à l’IA, après l’accord à 1,5 milliard de dollars conclu par Anthropic pour solder un recours collectif d’auteurs autour de corpus de livres piratés. Fin mars encore, ActuaLitté soulignait, à propos d’un avis rendu par le Conseil d’État en France, que le cœur du conflit réside dans l’absorption massive d’œuvres et dans la difficulté, pour les titulaires de droits, d’établir la preuve de cette exploitation.
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Le mémoire déposé dans Concord traduit précisément ce déplacement. En apparence, il défend les éditeurs musicaux. En réalité, il cherche à empêcher qu’une décision sur des paroles de chansons ne serve demain d’argument général contre la monétisation des corpus éditoriaux.
Les signataires l’affirment : « Cette affaire met en lumière les marchés de licences, cruciaux et collaboratifs, qui se développent entre titulaires de droits et entreprises technologiques pour les produits d’IA destinés au public. Ces partenariats servent clairement l’intérêt général, mais ils ne se réaliseront pas pleinement si des arguments catégoriels de fair use l’emportent sur l’équilibre et la promesse du Copyright Act. »
L’affaire devient ainsi un test de la valeur juridique des catalogues à l’heure où les modèles génératifs veulent tout lire, tout retenir et tout reformuler. Et dans ce bras de fer, le monde du livre ne vient pas en spectateur : il vient défendre la possibilité de facturer l’accès à ce qu’il produit, édite, vérifie et diffuse.
Crédits photo : ActuaLitté CC BY SA 4.0
Par Nicolas GaryContact : ng@actualitte.com
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